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 > Dispositif social et de santé > Centre public d'action sociale (cpas) > Droit à l'intégration sociale (DIS)
Droit à l'intégration sociale (DIS) |
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLes étudiants et le RIS (2016)
8-9 - Les étudiants, le droit à l'intégration sociale et les cpas (Bulletin de Cpas +, 8-9 [01/08/2014])
Circulaire portant sur les conditions minimales de l'enquête sociale exigée dans le cadre de la loi du 26 mai 2002 relative au droit à l'intégration sociale et dans le cadre de l'aide sociale accordée par les cpas et remboursée par l'Etat conformément aux dispositions de la loi du 2 avril 1965 in Journal du Droit des Jeunes, 333 ([01/03/2014])
Intégration sociale (2009)
