Brudoc, la bibliothèque généraliste et bilingue sur le social-santé à Bruxelles !
N’attendez plus, découvrez notre collection en ligne et profitez de nos services personnalisés.
Nous sommes à votre écoute par e-mail (info@brudoc.be) ou par téléphone (+32 2/639.60.25).
Prenez rendez-vous pour visiter notre bibliothèque et bénéficier de nos conseils.
N’attendez plus, découvrez notre collection en ligne et profitez de nos services personnalisés.
Nous sommes à votre écoute par e-mail (info@brudoc.be) ou par téléphone (+32 2/639.60.25).
Prenez rendez-vous pour visiter notre bibliothèque et bénéficier de nos conseils.
Détail de l'auteur
Auteur Paul De Hert |
Documents disponibles écrits par cet auteur
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
L’utilisation des sanctions administratives communales par les communes bruxelloises. La Région de Bruxelles-capitale doit-elle jouer un rôle régulateur ? / Karen Meerschaut (2008)
Titre : L’utilisation des sanctions administratives communales par les communes bruxelloises. La Région de Bruxelles-capitale doit-elle jouer un rôle régulateur ? Type de document : document électronique Auteurs : Karen Meerschaut ; Paul De Hert ; ... et al. Editeur : Brussels : Brussels studies Année de publication : 2008 Importance : 16 p Langues : Français (fre) Catégories : Sanction administrative communale (SAC) Index. décimale : 534 Delinquentie | Délinquance Résumé : Grâce aux lois de 1999 et 2004 relatives à l'instauration de sanctions administratives communales (en abrégé la législation SAC), les communes se sont vu dotées de nouveaux instruments juridiques leur permettant de traiter avec plus d'efficacité les phénomènes de nuisance. Désormais, elles peuvent frapper d'une sanction administrative allant jusqu'à 250 euros les comportements qui constituent une atteinte à l'ordre public (propreté, sécurité et repos) ou qui provoquent des « nuisances publiques ». Dans cet article, nous examinons comment les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale exercent ce « droit des nuisances ». On constate de nombreuses divergences entre elles tant au plan du contenu, de la procédure, des modalités des sanctions administratives (médiation, constatation, montants) que sur le plan de la peine (amende administrative ou peine policière). [Résumé] Note de contenu : Les nuisances sanctionnées recouvrent la burqa, les abris mobiles (tziganes et nomades), la mendicité, la miction sauvage et les jeunes gens errants. En ligne : https://brussels.revues.org/578 Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23906 Documents numériques
brussels-578.pdfAdobe Acrobat PDF