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Quels droits face à la police ? Paru le : 01/05/2014 |
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JOU | Tijdschrift / Revue | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLes prémisses d'une future réforme [suivi de] Extraits du rapport du groupe de travail relatif à la communautarisation de certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infration et à la réparation du dommage causé par ce fait / Benoît Van Keirsbilck in Journal du Droit des Jeunes, 335 ([01/05/2014])
[article]
Titre : Les prémisses d'une future réforme [suivi de] Extraits du rapport du groupe de travail relatif à la communautarisation de certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infration et à la réparation du dommage causé par ce fait Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Van Keirsbilck Année de publication : 2014 Article en page(s) : 32-37 Langues : Français (fre) Catégories : Dispositif d'aide à la jeunesse
Protection de la jeunesse (loi de 1965)
Sixième réforme de l'EtatPermalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13074
in Journal du Droit des Jeunes > 335 [01/05/2014] . - 32-37[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité JOU Tijdschrift / Revue Exclu du prêt