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Journal du Droit des Jeunes . N° 353Mention de date : mars 2016 Paru le : 15/03/2016 |
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JOU | Tijdschrift / Revue | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLes modèles de justice des mineurs en théorie et en pratique. Une étude empirique sur le discours et la pratique des juges de la jeunesse belge / Eef Goedseels in Journal du Droit des Jeunes, N° 353 (mars 2016)
[article]
Titre : Les modèles de justice des mineurs en théorie et en pratique. Une étude empirique sur le discours et la pratique des juges de la jeunesse belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Eef Goedseels Année de publication : 2016 Article en page(s) : 39-49 Langues : Français (fre) Catégories : Tribunal de la jeunesse Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24620
in Journal du Droit des Jeunes > N° 353 (mars 2016) . - 39-49[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité JOU Tijdschrift / Revue Exclu du prêt Séjour illégal et compétence du cpas [jurisprudence] in Journal du Droit des Jeunes, N° 353 (mars 2016)
[article]
Titre : Séjour illégal et compétence du cpas [jurisprudence] Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : 56-59 Langues : Français (fre) Catégories : Aide médicale du cpas
Aide médicale urgente
Sans-papiersRésumé : Famille en séjour illégal – Demande d’aide médicale urgente – Art. 57, § 2, 1 ° de la loi du 8 juillet 1976 - Compétence de FEDASIL - Non en l’absence d’aide matérielle sous forme d’hébergement - Compétence du CPAS du lieu où la famille réside. Commentaire de Damien Dupuis Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24621
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Cote Section Disponibilité JOU Tijdschrift / Revue Exclu du prêt