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Pas d'européens précarisés en Belgique / Michaël Maira in Revue nouvelle, 8 ([01/08/2014])
[article]
Titre : Pas d'européens précarisés en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Michaël Maira Année de publication : 2014 Article en page(s) : 72-79 Langues : Français (fre) Catégories : Droits des étrangers
Migration européennePersonnes immigrées d'origine ou de nationalité européenne (UE)Résumé : La citoyenneté européenne a permis d’élargir aux Européens migrants non économiquement actifs une série de droits socioéconomiques initialement réservés aux seuls travailleurs migrants. Ces évolutions ont permis à tout citoyen européen résidant en Belgique depuis plus de trois mois d’y bénéficier du régime national d’assistance sociale. Économiquement actif ou non, l’Européen en bénéficie dès lors qu’il dispose des ressources financières lui permettant de ne pas constituer une charge déraisonnable pour les finances publiques belges. L’interprétation de cette condition de ressources par les autorités belges les conduit à priver un nombre croissant de citoyens européens de leur droit de séjour. Ces pratiques posent question sur le plan de l’égalité entre citoyens. Elles appellent aussi à poser un choix entre une gestion individuelle et restrictive de la précarité par chaque État membre ou des initiatives européennes en matière d’assistance sociale. (Extrait, p. 72) Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13788
in Revue nouvelle > 8 [01/08/2014] . - 72-79[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité REV Tijdschrift / Revue Exclu du prêt 83 - L'Europe contre les Droits de l'homme (Bulletin de Ensemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion, 83 [01/06/2014])
[n° ou bulletin]
Titre : 83 - L'Europe contre les Droits de l'homme Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Importance : p. 6-22 Langues : Français (fre) Catégories : Droits de l'homme
Droits des étrangers
SécuritéNote de contenu : Notamment:
- Belgique : les politiques sécuritaires favorisent-elles la sécurité ?, p. 7
- La Belgique s'assied sur les droits fondamentaux des familles illégales !, p. 10-11
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=4939 [n° ou bulletin]ContientExemplaires (1)
Cote Section Disponibilité ENS Tijdschrift / Revue Exclu du prêt Documents numériques
Ensemble83.pdfAdobe Acrobat PDF La réception du droit européen de l'asile en droit belge: la directive qualification / Sylvie Saroléa (2014)
Titre : La réception du droit européen de l'asile en droit belge: la directive qualification Type de document : document électronique Auteurs : Sylvie Saroléa ; Luc Leboeuf Editeur : Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain Année de publication : 2014 Importance : 180 p Langues : Français (fre) Catégories : Demandeur d'asile
Droits des étrangersIndex. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : Cette étude consacrée à la mise en oeuvre en droit belge du système européen d’asile commun se compose de cinq volumes. Ils couvrent ainsi tout le parcours du demandeur d’asile une fois qu’il s’est adressé aux autorités belges aux fins d’obtenir une protection. [Extrait, p. 5] En ligne : http://dial.uclouvain.be/pr/boreal/object/boreal:152995 Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24914 La réception du droit européen de l'asile en droit belge: la directive accueil / Sylvie Saroléa (2014)
Titre : La réception du droit européen de l'asile en droit belge: la directive accueil Type de document : document électronique Auteurs : Sylvie Saroléa ; Evangelina Tsourdi ; Jean-Yves Carlier Editeur : Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain Année de publication : 2014 Importance : 175 p Langues : Français (fre) Catégories : Demandeur d'asile
Droits des étrangersIndex. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : Le présent rapport se consacre à l’un des instruments de l’harmonisation, la directive relative aux conditions d’accueil8 et sa transposition en droit belge. Cette directive a été transposée par la loi dite « accueil » du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers. [Extrait, p. 16] En ligne : http://dial.uclouvain.be/pr/boreal/object/boreal:165494 Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24915
Titre : Lutte de migrants et mémoire collective Type de document : document électronique Auteurs : Youri Lou Vertongen Editeur : Bruxelles : Association culturelle Joseph Jacquemotte Année de publication : 2014 Importance : 4 p Langues : Français (fre) Catégories : Droits des étrangers
Sans-papiersIndex. décimale : 270 Voorzieningen - buitenlanders | Dispositifs - Etrangers Résumé : Partant de sa propre expérience au sein du Comité d’Action et de Soutien (CAS) aux « sans-papiers » de l’ULB en 2008, le chercheur Youri Lou Vertongen livre ici une réflexion sur le déficit chronique de suivi dans la mémoire des luttes collectives de migrants à Bruxelles. Il revient en outre sur les opportunités pour mettre en place une culture de la résistance de ce type de mouvement.
En ligne : http://archive.acjj.be/publications/nos-analyses/luttes-des-migrants-et-memoire Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21945 Quand Fédasil méconnait l'intérêt de l'enfant in Journal du Droit des Jeunes, 328 ([01/10/2013])
Permalink8-9 - Carrefours du printemps 2013 : "Etrangers - Quelles réponses au séjour illégal ? Quels partenaires au niveau local ?" (Bulletin de Cpas +, 8-9 [01/08/2013])
PermalinkPermalinkLa libre circulation des personnes à l'intérieur de l'eu et les allocations sociales minimales des états membres : enquête d'équilibre / Herwig Verschueren in Revue belge de Sécurité sociale, 1 ([01/01/2013])
PermalinkÉtude comparative de l’intégration politique & sociale de communautés migrantes : études de cas en Belgique, en France, en Italie, en Espagne et en Grèce / Céline Brandeleer (2013)
PermalinkLes Centres INAD régionaux et les droits fondamentaux des étrangers / Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (2013)
PermalinkPermalinkDocument d’orientation. L’accès de mineurs roms non accompagnés aux droits fondamentaux : Besoins, défis et solutions ? / Katja Fournier (2013)
PermalinkPermalink60 ans de la Convention de Genève. Analyse de la pratique belge et du contexte international et européen / Yasmina Al-Assi (2012)
PermalinkLes Roms face au droit / Amélie Mouton in Journal du Droit des Jeunes, 307 ([01/09/2011])
PermalinkOpbouwwerk met mensen zonder wettig verblijf. Een project in ontwikkeling / Ronnie Tack in Opbouwwerk Brussel, 101 ([01/03/2011])
PermalinkPermalinkPermalinkQuelle politique européenne d'asile et d'immigration après lisbonne ? / Mathieu Beys in Parole à l'exil, ([01/01/2010])
PermalinkPermalink6 - Grondrechten, ook voor 'Mensen zonder wettig verblijf' (Bulletin de Terzake cahier, 6 [01/11/2009])
PermalinkImmigraten en sociale bijstand in België / Ninke Mussche in Belgisch tijdschrift voor Sociale zekerheid, 1 ([01/01/2009])
PermalinkLes immigrants et l'assistance sociale en Belgique / Ninke Mussche in Revue belge de Sécurité sociale, 1 ([01/01/2009])
PermalinkPermalinkEtat des lieux des politiques migratoires belge et européenne : accès au territoire, séjour, travail et droits sociaux des migrants et liens entre migration et développement (2009)
PermalinkEvaluation de la loi Accueil. Recommandations (2009)
PermalinkL'Equateur ici et là-bas. Rapport du projet "Droits du travail des migrants hispanophones vivant en Belgique" / Walter Andino (2009)
PermalinkTribunal d'opinion sur la détention des enfants étrangers en centres fermés : obtention du prix lydia chagoll et réalisation d'un dossier pédagogique in Journal du Droit des Jeunes, 279 ([01/11/2008])
PermalinkLes immigrés et la sécurité sociale en Belgique - le cas des accidents du travail / Ninke Mussche in Revue belge de Sécurité sociale, 4 ([01/09/2008])
PermalinkLes immigrés et la sécurité sociale en Belgique - le cas du programme des allocations familiales / Ninke Mussche in Revue belge de Sécurité sociale, 4 ([01/09/2008])
PermalinkLes nouvelles lois anti-discriminations in Cahiers de l'éducation permanente, 31 ([01/04/2008])
PermalinkPermalinkVreemdelingenrecht in vlaanderen / Eric Somers in Divers, 5 ([01/12/2007])
PermalinkWaar ligt mekka ? moslims op vlaamse begraafplaatsen / Veerle Cannoot in Terzake magazine, 7 ([01/12/2007])
PermalinkNieuwe verblijfwet sinds 1 juni van kracht. grondige hervorming vreemdelingenrecht zet rechtshulpverlening onder durk / Dimitry Neuckens in Divers, 3 ([01/06/2007])
PermalinkBelgische kinderen van illegaal verblijvende ouders / Fabienne Crauwels in Lokaal, 3 ([01/02/2007])
PermalinkHoe verwerf je de belgische nationaliteit? enkele wijzigingen / Fabienne Crauwels in Lokaal, 3 ([01/02/2007])
PermalinkImmigration et intégration en Belgique francophone. Etat des savoirs / Marco Martiniello (2007)
PermalinkL'aide sociale aux familles en séjour illégal après l'arrêt de la cour d'arbitrage du 19 juillet 2005 / Charlotte Van Zeebroeck in Journal du Droit des Jeunes, 253 ([01/03/2006])
PermalinkMineur non accompagné considéré comme majeur. préjudice grave et difficilement réparable / Charlotte Van Zeebroeck in Journal du Droit des Jeunes, 244 ([01/04/2005])
PermalinkHuwelijksmigratie, vreemdelingenrecht en integratie / Betty De Hart in Bevolking en gezin, 2 ([01/01/2004])
PermalinkDe dynamiek en complexiteit van het kiezen van een partner over de grens. ontwikkelingen en achtergronden van de partnerkeuze van turken en marokkanen in nederland / Erna Hooghiemstra in Bevolking en gezin, 2 ([01/01/2004])
PermalinkMensen zonder wettig verblijf. over wie hebben we het en wat zijn hun rechten? / Luc Blanckaert in Ocmw Visies, 4 ([01/10/2003])
PermalinkNiet begeleide minderjarige vreemdelingen/de nieuwe voogdijregeling: hoe zit de vork aan de steel? / in Nieuwsbrief Jeugdrecht, 21 ([01/05/2003])
PermalinkIntegratie en identiteit. een toepassing op de beleving van de islam / Ina Lodewyckx in Alert voor sociaal werk en politiek, 5 ([01/11/2002])
PermalinkLe droit d'asile dans la législation belge sur les étrangers / Jean-Marie Faux in Travailler le social, 31-32 ([01/01/2002])
PermalinkPermalinkRapport 2017 du Comité T: les droits humains, une arme contre le terrorisme [Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme]
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