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Titre : Les « alternatives » pour les mineurs délinquants Type de document : document électronique Auteurs : Denis Van Doosselaere ; Philippe Gailly Editeur : Liège : Action réparatrices, prestations et guidances éducatives Importance : 13 p Langues : Français (fre) Catégories : Aide à la jeunesse
Délinquance
Peine alternativeIndex. décimale : 534 Delinquentie | Délinquance Résumé : On peut distinguer trois mesures spécialement conçues pour des mineurs ayant commis des faits qualifiés d’infraction. Trois d’entre elles trouvent leur base légale dans la loi du 08 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse. La prestation ne peut être ordonnée que par les juges de la jeunesse. La médiation
peut être proposée par le parquet ou par le juge. La « sanction réparatrice » quant à elle est une exclusivité du ministère public. [Extrait, p. 1]En ligne : http://prison.eu.org/spip.php?page=imprimer_article&id_article=887 Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25191
Titre : Werkstraf.be: website Type de document : document électronique Auteurs : DG Justitiehuizen Editeur : Brussel : FOD Justitie Année de publication : s.d. Langues : Néerlandais (dut) Catégories : Peine alternative Index. décimale : 176 Gevangenisstraffen | Peines En ligne : http://www.werkstraf.be Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9062
Titre : Peinedetravail.be : site web Type de document : document électronique Auteurs : Direction générale Maisons de Justice Editeur : Bruxelles : SPF Justice Année de publication : s.d. Langues : Français (fre) Catégories : Peine alternative Index. décimale : 176 Gevangenisstraffen | Peines Résumé : Site web présentant la peine de travail, notamment des statistiques et s'adressant au condamné, au magistrat, au lieu de prestation et au projet subsidié. En ligne : http://www.peinedetravail.be Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22116