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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Charte de l'assuré social'
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N° 1 - janvier-mars 2016 - 20 ans charte de l'assuré social (Bulletin de Revue belge de Sécurité sociale)
[n° ou bulletin]
Titre : N° 1 - janvier-mars 2016 - 20 ans charte de l'assuré social Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Importance : 51-178 Langues : Français (fre) Mots-clés : charte de l'assuré social Résumé : Dossier sur les enjeux actuels de la charte de l'assuré social avec notamment la question de son abandon ou non.
Note de contenu : Compte-rendu du colloque sur la Charte de l'assuré social du 23 octobre 2015. En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publicatio [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=7653 [n° ou bulletin]Contient
- Le régime des prestations sociales indûment versées à la lumière de la jurisprudence en matière de prestations familiales / Nicolas Stalmans in Revue belge de Sécurité sociale, N° 1 (janvier-mars 2016)
- Application de la charte de l’assuré social dans le secteur chômage en fonction des organismes de paiement / Geert Vandendriessche in Revue belge de Sécurité sociale, N° 1 (janvier-mars 2016)
- Le devoir d’information dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités / Caroline Lekane in Revue belge de Sécurité sociale, N° 1 (janvier-mars 2016)
- La charte de l’assuré social – 20 ans en 2015. Le point de vue d’une organisation de travailleurs / Paul Palsterman in Revue belge de Sécurité sociale, N° 1 (janvier-mars 2016)
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité REV Tijdschrift / Revue Exclu du prêt Documents numériques
la-charte-de-l-assure-social-20-ans-en-2015-le-point-de-vue-d-une-organisation-de-travailleursAdobe Acrobat PDF Le devoir d’information dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités / Caroline Lekane in Revue belge de Sécurité sociale, N° 1 (janvier-mars 2016)
[article]
Titre : Le devoir d’information dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Lekane ; Dorothée Nevens ; Allister Zuinen Année de publication : 2016 Article en page(s) : 125-156 Langues : Français (fre) Catégories : Assurance maladie - invalidité Mots-clés : Charte de l'assuré social Résumé : Une lecture transversale de la Charte permet de constater que l’information de l’assuré social était le point névralgique autour duquel le législateur entendait élaborer une Charte de l’assuré social, notamment par : l’obligation de conseil, de réorientation, de lisibilité des communications adressées à l’assuré social et de motivation. [Extrait, p. 125] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27149
in Revue belge de Sécurité sociale > N° 1 (janvier-mars 2016) . - 125-156[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité REV Tijdschrift / Revue Exclu du prêt Documents numériques
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