Titre : |
Droit du bail and co : ce qui doit changer |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Catherine Culot |
Editeur : |
Bruxelles : Atelier des droits sociaux |
Année de publication : |
2014 |
Importance : |
64 p |
Prix : |
5€ |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Politique du logement
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Index. décimale : |
92 Huisvesting - verhuring | Logement - Location |
Résumé : |
À l’heure de la sixième réforme de l’État belge, la compétence relative aux baux à loyer est transférée aux régions. La brochure « Droit du bail and Co… Ce qui doit changer » offre l’occasion de révéler quelques problèmes en droit du bail mais pas uniquement. Parce que le logement constitue un droit fondamental de la sécurité d’existence, des réponses adéquates sont vitales à tous les niveaux de pouvoir et en cohérence les uns avec les autres.[Présentation de l'éditeur] |
Note de contenu : |
Pour commander cette brochure, contacter le secrétariat en téléphonant au 02/512.02.90 ou 02/512.71.57 ou en faisant un versement sur le compte BE09-0012-8065-7957 de L'atelier des droits sociaux, 4 Rue de la Porte rouge à 1000 Bruxelles, en mentionnant en communication la référence (B12) de la brochure et le nombre d’exemplaires. |
Permalink : |
https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22461 |