Titre : |
L'utilité de la charte de l'assuré social pour la défense des droits de l'usager du cpas |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Colette Durieux |
Editeur : |
Bruxelles : Atelier des droits sociaux |
Année de publication : |
2015 |
Importance : |
31 p |
Prix : |
3€ |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Centre public d'action sociale (cpas) Enquête sociale
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Index. décimale : |
21 Openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn | Centre public d'action sociale |
Résumé : |
En 1995, la charte de l’assuré social a constitué un moteur pour davantage de respect des règles entre administré et administration ou Institution de la sécurité sociale. Ces règles ont progressivement été introduites, parfois renforcées, dans les législations du revenu d’intégration sociale et de l’aide sociale des CPAS [...] Les années deux mille sont plutôt le temps des renforcements des contrôles avec notamment le remaniement des enquêtes sociales et des visites domiciliaires. [Présentation de l'éditeur] |
Note de contenu : |
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Permalink : |
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