Titre : |
Questions transversales en matière de sécurité sociale |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Daniel Dumont |
Editeur : |
Bruxelles : Larcier |
Année de publication : |
2017 |
Importance : |
228 p |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8044-9752-1 |
Prix : |
58€ |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Sécurité sociale
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Index. décimale : |
66 Sociale zekerheid | Sécurité sociale |
Résumé : |
le droit de la sécurité sociale n’a jamais fait l’objet à ce jour d’une codification ni d’une harmonisation. Il en résulte que de nombreuses problématiques sont traitées de manière distincte dans les différentes branches du système. C’est dans ce contexte général que le présent recyclage est consacré à l’examen panoramique de quelques questions à caractère transversal, retenues en raison de leur importance pratique. [Présentation de l'éditeur] |
Note de contenu : |
– Avant-propos. Le droit de la sécurité sociale en quête de cohérence, la doctrine sociale au défi de la transversalité
– Le « droit à la sécurité sociale » consacré par l’article 23 de la Constitution : quelle signification et quelle justiciabilité ?
– La (non-)prise en compte du travail à temps partiel par la sécurité sociale : une première vue transversale
– Les sanctions dans le domaine de la sécurité sociale : vue d’ensemble et questions d’actualité |
Permalink : |
https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27565 |