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Service droit des jeunes de Bruxelles
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Bruxelles
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Lutte contre les reconnaissances frauduleuses : et l’intérêt de l’enfant dans tout ça ? / Florence Bourton (2017)
Titre : Lutte contre les reconnaissances frauduleuses : et l’intérêt de l’enfant dans tout ça ? Type de document : document électronique Auteurs : Florence Bourton Editeur : Bruxelles : Service droit des jeunes de Bruxelles Année de publication : 2017 Importance : 9 p Langues : Français (fre) Catégories : Droits des étrangers
FiliationIndex. décimale : 513 Geboorte (adoptie, afstamming, abortus en contraceptie) | Naissance (adoption, filiation, contraception,IVG) Résumé : La nouvelle loi contre les reconnaissances frauduleuses, qui entrera en vigueur dès le 1er avril, permet à l’officier de l’état civil d’une commune de refuser d’acter la reconnaissance de la filiation d’un enfant si il ou elle estime que la reconnaissance est frauduleuse et a pour but uniquement d’obtenir un séjour légal. [Extrait du communiqué de presse] En ligne : https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwix9Jfr [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26995 Avis du Service droit des jeunes de Bruxelles : proposition de loi sur le statut des accueillants familiaux (2016)
Titre : Avis du Service droit des jeunes de Bruxelles : proposition de loi sur le statut des accueillants familiaux Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Service droit des jeunes de Bruxelles Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : Famille d'accueil Index. décimale : 533 Gezinsplaatsing | Placement familial Résumé : Eu égard, non seulement, à son expérience sur le terrain avec des familles d’origine, des familles d’accueil et des jeunes placés dans des familles d’accueil, mais aussi à son expertise juridique, le Service droit des jeunes de Bruxelles, membre de la CODE, a été sollicité par différents acteurs en vue de concevoir un avis sur ces propositions de loi tendant à confier davantage de droits aux parents d’accueil. [Présentation de la Coordination des Ong pour les Droits de l'enfant] En ligne : http://lacode.be/avis-du-service-droit-des-jeunes.html Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24450 Service Droit des jeunes de Bruxelles. Rapport d'activités 2013 (2014)
Titre : Service Droit des jeunes de Bruxelles. Rapport d'activités 2013 Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Service droit des jeunes de Bruxelles Année de publication : 2014 Importance : 57 p Langues : Français (fre) Catégories : Service droit des jeunes de Bruxelles (Badj) Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22022 Document d’orientation. L’accès de mineurs roms non accompagnés aux droits fondamentaux : Besoins, défis et solutions ? / Katja Fournier (2013)
Titre : Document d’orientation. L’accès de mineurs roms non accompagnés aux droits fondamentaux : Besoins, défis et solutions ? Type de document : document électronique Auteurs : Katja Fournier ; Laetitia Van der Vennet Editeur : Bruxelles : Service droit des jeunes de Bruxelles Année de publication : 2013 Importance : 39 p Langues : Français (fre) Catégories : Droits des étrangers
Gens du voyage
Mineur étranger non accompagné (MENA)Index. décimale : 274 Niet-begeleide buitenlandse minderjarigen | Mineurs étrangers non accompagnés Résumé : Le présent document d’orientation s’inscrit dans le dernier point et vise à aider les (organisations dans des) Etats Membres de l’UE qui travaillent ou souhaitent travailler avec des MNA roms en décrivant qui sont les MNA roms en Belgique ; identifiant les obstacles juridiques et pratiques dans la législation européenne et belge du point de vue des droits des MNA (roms) ; analysant les obstacles culturels et structurels pour atteindre ou travailler avec ces mineurs; (iv) proposant un plan de travail pour la mise en place d’un système de conseil; et en formulant certaines recommandations pour les décideurs politiques et les praticiens(Extraits, p. 4) Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22025 Documents numériques
pucafreu_policy_paper_final_fr-2.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Répertoire d’adresses utiles pour les mineurs étrangers non accompagnés Rom à Bruxelles Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Service droit des jeunes de Bruxelles Année de publication : s.d. Importance : 28 p Langues : Français (fre) Catégories : Gens du voyage
Mineur étranger non accompagné (MENA)Index. décimale : 274 Niet-begeleide buitenlandse minderjarigen | Mineurs étrangers non accompagnés Résumé : Ce guide ressource a été réalisé dans le cadre du projet Européen PUCAFREU (Promouvoir l’accès aux droits fondamentaux des mineurs étrangers non accompagnés hors dispositif de protection au sein de l’Union Européenne). Il s’inscrit dans l’action pilote du Service Droit des Jeunes visant à faciliter l’accès des mineurs étrangers non accompagnes rom à leurs droits fondamentaux en Belgique, et plus spécifiquement à Bruxelles. Ce projet pilote a été mis en place sur la base du constat que les mineurs étrangers non accompagnés (MENA) rom connaissaient des difficultés particulières d’accès à leur droits fondamentaux et qu’ils sont peu au courant des droits dont ils disposent... Les adresses contenus dans ce guide ressource ont été sélectionnées lors d’un processus de recherche et de diagnostic social sur l’accès aux droits fondamentaux des MENA (rom notamment)réalisé auprès d’une trentaine de tuteurs, travailleurs sociaux de services et organisations en contact avec des MENA rom. (Extraits, p. 2) En ligne : http://www.sdj.be/IMG/pdf/pucafreu_guide_ressource_mena_roma_fr-2.pdf Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22024