La sécurité sociale dans l'Etat fédéral. Incidences de la Sixième Réforme de l’État et perspectives / Céline Romainville (2017)  

Titre : La sécurité sociale dans l'Etat fédéral. Incidences de la Sixième Réforme de l’État et perspectives Type de document : document électronique Auteurs : Céline Romainville ; Xavier Delgrange ; ... et al. Année de publication : 2017 Importance : 182 p Langues : Français (fre) Catégories : Sécurité sociale Sixième réforme de l'Etat Index. décimale : 66 Sociale zekerheid | Sécurité sociale Résumé : La Sixième Réforme de l’État comprend un volet important consacré aux transferts de compétences dans les domaines de l’emploi, des soins de santé et des prestations familiales. Trois des sept branches traditionnelles de la sécurité sociale ont été affectées par cette réforme institutionnelle. Si la sécurité sociale est restée une compétence réservée à la collectivité fédérale, c’est la notion même de sécurité sociale en droit constitutionnel belge qui a fait l’objet de profondes mutations. [Extrait du résumé]. Note de contenu : Les avantages sont même mutuels : les occupants trouvent ainsi à se loger, ne serait-ce que provisoirement, et le propriétaire de son côté évite une dégradation trop rapide de l’habitation tout en échappant à la taxe communale sur l’inoccupation et/ou à l’amende régionale en la matière. En ligne : https://dial.uclouvain.be/pr/boreal/object/boreal:192710 Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28243

Exemplaires (1)

Cote	Section	Disponibilité
66 ROM	Only online	Exclu du prêt

---

1 (1 - 1 / 1)