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Auteur Elio Di Rupo |
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Een efficiëntere federale staat en een grotere autonomie voor de deelstaten: institioneel akkoord voor de zesde staatshervorming / Elio Di Rupo (11 oktober 2011)
Titre : Een efficiëntere federale staat en een grotere autonomie voor de deelstaten: institioneel akkoord voor de zesde staatshervorming Type de document : document électronique Auteurs : Elio Di Rupo Editeur : Brussel : Federale Staat Année de publication : 11 oktober 2011 Importance : 75 p Langues : Néerlandais (dut) Catégories : Communauté flamande
Etat fédéral
Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté française)
Région de Bruxelles-capitale
Région flamande
Région wallonneIndex. décimale : 904 Federale staat | Etat fédéral En ligne : http://www.dekamer.be/kvvcr/pdf_sections/home/NLdirupo.pdf Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7488 Un Etat fédéral plus efficace et des entités plus autonomes : accord institutionnel pour la sixième réforme de l'Etat / Elio Di Rupo (2011)
Titre : Un Etat fédéral plus efficace et des entités plus autonomes : accord institutionnel pour la sixième réforme de l'Etat Type de document : document électronique Auteurs : Elio Di Rupo Editeur : Bruxelles : Etat fédéral Année de publication : 2011 Importance : 75 p Langues : Français (fre) Catégories : Etat fédéral
Sixième réforme de l'EtatIndex. décimale : 904 Federale staat | Etat fédéral En ligne : http://www.lachambre.be/kvvcr/pdf_sections/home/FRtexte%20dirrupo.pdf Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20294 Documents numériques
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