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Auteur Nicolas Bernard |
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Dossier huisvesting / Nicolas Bernard in Nieuwsbrief Stad en Gemeenten van Brussel-hoofdstad, Nr 129 (juli-augustus 2022)
[article]
Titre : Dossier huisvesting Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 26-36 Langues : Néerlandais (dut) Catégories : Cadre de vie alternatif
Habitat groupé
Politique du logementMots-clés : intergenerationeel wonen, co-living En ligne : http://www.brulocalis.be Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30861
in Nieuwsbrief Stad en Gemeenten van Brussel-hoofdstad > Nr 129 (juli-augustus 2022) . - p. 26-36[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité NIE Tijdschrift / Revue Exclu du prêt L'habitat groupé et la colocation au risque de la saisie immobilière / Nicolas Bernard in Échos du logement, N° 128 (avril 2021)
[article]
Titre : L'habitat groupé et la colocation au risque de la saisie immobilière Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard Année de publication : 2021 Article en page(s) : 60-63 Langues : Français (fre) Catégories : Cohabitant
SurendettementMots-clés : saisie mobilière Résumé : Cet article traite de savoir si les dettes d'un cohabitant peuvent entrainer une saisie des meubles des autres cohabitants ayant leur domicile à la même adresse. Est-il possible de se prémunir contre ce péril ? Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30290
in Échos du logement > N° 128 (avril 2021) . - 60-63[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité ECH Tijdschrift / Revue Exclu du prêt Femmes et (mal-)logement : le rôle du droit / Nicolas Bernard in Échos du logement, N° 126 (décembre 2019)
[article]
Titre : Femmes et (mal-)logement : le rôle du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard Année de publication : 2019 Article en page(s) : 13-15 Langues : Français (fre) Catégories : Droit au logement
FemmeRésumé : À première vue, les problèmes de logement (cherté, salubrité…) qui sévissent dans notre pays, et en Wallonie en particulier, n’ont que peu à voir avec la question du genre. Et pourtant, la problématique du mal-logement est profondément sexuée, et se décline majoritairement au féminin. Les femmes, de fait, sont davantage exposées à la précarité matérielle que les hommes. Massive, cette explication n’est cependant pas exhaustive tant sont fréquentes les situations où une femme éprouve, en tant que femme, des difficultés pour accéder à un logement digne, sain et abordable financièrement. Nul n’ignore plus aujourd’hui ces vicissitudes**. Dès lors, il s’indique selon nous d’appréhender la problématique sous l’angle juridique, aux fins entre autres de voir si l’arsenal légal existant prend en considération la situation spécifique des femmes. (Présentation de l'éditeur) En ligne : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/FlippingBook/ [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29178
in Échos du logement > N° 126 (décembre 2019) . - 13-15[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité ECH Tijdschrift / Revue Exclu du prêt Expulsion de logement et "mesures provisoires" demandées par l'ONU / Nicolas Bernard in Journal du Droit des Jeunes, N° 384 (avril 2019)
[article]
Titre : Expulsion de logement et "mesures provisoires" demandées par l'ONU Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard ; Vincent Van Troyen Année de publication : 2019 Article en page(s) : 5-8 Langues : Français (fre) Catégories : Expulsion du logement Résumé : En 2018, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a fait droit à la demande d'un bailleur de résilier unilatéralement avant terme un contrat de location de neuf ans, sans motif, mais moyennant indemnité... L'expulsion qui en a découlé a suscité un émoi en ce qu'on l'a diligentée au mépris d'une décision d'un comité des Nations unies enjoignant la Belgique à suspendre la procédure. [Extrait, p. 5] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28180
in Journal du Droit des Jeunes > N° 384 (avril 2019) . - 5-8[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité JOU Tijdschrift / Revue Exclu du prêt
Titre : Les expulsions de logement : aspects juridiques Type de document : document électronique Auteurs : Véronique van der Plancke ; Nicolas Bernard Editeur : Bruxelles : Observatoire de la santé et du social Bruxelles Année de publication : 2019 Importance : 66 p Langues : Français (fre) Catégories : Expulsion du logement Mots-clés : mal-logement Index. décimale : 92 Huisvesting - verhuring | Logement - Location Résumé : Ce dossier fournit une analyse détaillée des différentes formes d’expulsions (judiciaires, administratives, illégales), des procédures associées et des recours existants en région bruxelloise. Une attention particulière est portée aux personnes en situations de précarité. Les récentes évolutions législatives sont mises en exergue afin d’éclairer les avancées et reculs devant à l’avenir toucher les Bruxellois les plus précaires. Il pointe également les grandes difficultés, voire l’impossibilité de trouver des solutions de relogement adéquates dans la région pour les personnes expulsées, généralement disposant de faibles revenus, dans un contexte de loyers toujours plus élevés. [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://www.ccc-ggc.brussels/fr/observatbru/publications/dossier-externe-les-exp [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28809 Documents numériques
les_expulsions_de_logement_aspects_juridiquesAdobe Acrobat PDF Bonnes pratiques en matière de logement / Nicolas Bernard in Échos du logement, N° 123 (juillet 2018)
PermalinkRégionalisation du bail en Wallonie et à Bruxelles : philosophie et modifications principales / Nicolas Bernard in Échos du logement, N° 122 (février 2018)
PermalinkPermalinkLe logement, un droit pour toutes / Nicolas Bernard (2016)
PermalinkPolitiques du logement en Région bruxelloise / Nicolas Bernard (2016)
PermalinkLa régionalisation du bail d’habitation et du bonus logement : une [double] opportunité pour les plus précaires / Nicolas Bernard in Mental'idées, 21 ([29/04/2015])
PermalinkRegionalisering van de woonbonus: naar een beleid op maat van het Brussels Gewest? / Nicolas Bernard (2015)
PermalinkLa régionalisation du « bonus logement » : vers une politique adaptée au contexte bruxellois ? / Nicolas Bernard (2015)
Permalink69 - De nieuwe Brusselse Huisvestingscode (Bulletin de BGHM Info (Maintenant Contour), 69 [01/03/2014]) / Nicolas Bernard
Permalink69 - Le nouveau Code bruxellois du Logement (Bulletin de SLRB info (Maintenant Contour), 69 [01/03/2014]) / Aurélie Mahoux
PermalinkLa dé-fédéralisation du bail d'habitation : quel(s) levier(s) pour les Régions ? / Nicolas Bernard (2014)
PermalinkRecht op wonen: naar een resultaatsverbintenis | Droit au logement: vers une obligation de résultat? / Nicolas Bernard (2013)
PermalinkDu droit au logement au droit à l'énergie / Nicolas Bernard in Politique - revue belge d'analyse et de débat, 74 ([01/03/2012])
PermalinkQuel droit au logement pour les gens du voyage ? / Nicolas Bernard in Échos du logement, 1 ([01/01/2012])
PermalinkLe logement et la santé mentale au prisme de la loi / Nicolas Bernard in Échos du logement, 2 ([01/06/2010])
PermalinkLa renaissance de la coopérative dans le domaine du logement / Nicolas Bernard in Humanisme et Solidarité, 16 ([01/01/2010])
PermalinkLes commissions paritaires locatives : chronique et enseignements d’une expérience-pilote fondatrice / Thomas Dawance (2010)
PermalinkLe droit au logement, pour les demandeurs d'asile aussi / Nicolas Bernard in Échos du logement, 4 ([01/12/2009])
PermalinkVieillesse et migration / Sylvie Carbonnelle in Observatoire, 61 ([01/06/2009])
PermalinkAnticiper et accompagner la régionalisation du bail d'habitation / Nicolas Bernard in Humanisme et Solidarité, 13 ([01/04/2009])
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