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Auteur Diane Déom |
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Le bail de logement social / Guy Benoit (2009)
Titre : Le bail de logement social Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Benoit ; Nicolas Bernard ; Diane Déom ; Pierre-Marie Dufranne ; Pierre Jadoul Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2009 Collection : Droit du bail Importance : 315 p Prix : 79€ Langues : Français (fre) Catégories : Location
Logement social
Participation de l'usager
Société immobilière de service public (sisp)Index. décimale : 924 Sociale huisvesting | Logement social Résumé : Aperçu de la table des matières:
- Chapitre Ier. Le bail de logement social et le droit fondamental à un logement décent
- Chapitre II. Le droit applicable au bail de logement social
- Chapitre III. Le bail de logement social dans les trois régions
- Chapitre IV. La participation des locataires sociaux
- Chapitre V. Le logement social dans une perspective économiquePermalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16896 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 924 BEN B Book Exclu du prêt Asbl et missions de services publics / Philippe 'tkint in Dossiers d'asbl actualités, 6 ([01/01/2008])
[article]
Titre : Asbl et missions de services publics : Dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe 'tkint ; Michael Pilcer ; Sybille Mertens ; Irène Mathy ; Emmanuel Jacubowitz ; Arnaud Henry ; Anne Dujardin ; Diane Déom ; François Belleflamme ; Céline Bastaits ; Michel Marée ; Alain Verriest Année de publication : 2008 Langues : Français (fre) Catégories : Asbl
Titres-servicesPermalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14370
in Dossiers d'asbl actualités > 6 [01/01/2008][article]