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Détail de l'auteur
Auteur Geneviève Pilette |
Documents disponibles écrits par cet auteur



Le droit aux allocations familiales : à l'aube de leur transfert vers les entités fédérées / Geneviève Pilette (2015)
Titre : Le droit aux allocations familiales : à l'aube de leur transfert vers les entités fédérées Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève Pilette Editeur : Bruxelles : Atelier des droits sociaux Année de publication : 2015 Importance : 52 p Prix : 5€ Langues : Français (fre) Catégories : Allocation familiale
Sixième réforme de l'EtatIndex. décimale : 663 Gezinsbijslag | Prestations familiales Résumé : (...) La présente brochure tente d'éclairer le nouveau droit harmonisé aux allocations familiales transféré vers les Communautés et Régions, en soulignant l'intégration du droit des travailleurs indépendants dans le dispositif réglementant celui des travailleurs salariés, et en pointant les nouveaux avantages des enfants des travailleurs indépendants partageant désormais avec les enfants des travailleurs salariés les mêmes droits aux allocations familiales. Afin de mieux comprendre l'importance des enjeux à l'oeuvre dans le transfert des allocations familiales aux entités fédérées, elle développe en détail la teneur de cette réforme : qui sont les nouveaux acteurs du droit aux allocations familiales ? Qu'en est-il de leur financement ? Qu'a-t-on prévu au niveau des montants ? ... (Présentation de l'éditeur) Note de contenu : Pour commander cette brochure, contacter le secrétariat en téléphonant au 02/512.02.90 ou 02/512.71.57 ou en faisant un versement sur le compte BE09-0012-8065-7957 de L'atelier des droits sociaux, 4 Rue de la Porte rouge à 1000 Bruxelles, en mentionnant en communication la référence (09) de la brochure et le nombre d’exemplaires. Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22328 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité B663 PIL L Book Exclu du prêt Les aides à l'emploi dans le circuit de travail ordinaire accordées par le Service Bruxellois Francophone des Personnes Handicapées / Geneviève Pilette (2013)
Titre : Les aides à l'emploi dans le circuit de travail ordinaire accordées par le Service Bruxellois Francophone des Personnes Handicapées Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève Pilette Editeur : Bruxelles : Atelier des droits sociaux Année de publication : 2013 Importance : 63 p Prix : 5€ Langues : Français (fre) Catégories : Allocation aux personnes handicapées
EmbaucheIndex. décimale : 413 Inkomen - personen met een handicap | Revenus - Personnes en situation de handicap Note de contenu : Pour commander cette brochure, contacter le secrétariat en téléphonant au 02/512.02.90 ou 02/512.71.57 ou en faisant un versement sur le compte BE09-0012-8065-7957 de L'atelier des droits sociaux, 4 Rue de la Porte rouge à 1000 Bruxelles, en mentionnant en communication la référence (S3) de la brochure et le nombre d’exemplaires. Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21767 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité B413 PIL I Book Exclu du prêt