| Titre : |
Le droit aux allocations familiales : à l'aube de leur transfert vers les entités fédérées |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Geneviève Pilette |
| Editeur : |
Bruxelles : Atelier des droits sociaux |
| Année de publication : |
2015 |
| Importance : |
52 p |
| Prix : |
5€ |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Allocation familiale
Sixième réforme de l'Etat
|
| Index. décimale : |
663 Gezinsbijslag | Prestations familiales |
| Résumé : |
(...) La présente brochure tente d'éclairer le nouveau droit harmonisé aux allocations familiales transféré vers les Communautés et Régions, en soulignant l'intégration du droit des travailleurs indépendants dans le dispositif réglementant celui des travailleurs salariés, et en pointant les nouveaux avantages des enfants des travailleurs indépendants partageant désormais avec les enfants des travailleurs salariés les mêmes droits aux allocations familiales. Afin de mieux comprendre l'importance des enjeux à l'oeuvre dans le transfert des allocations familiales aux entités fédérées, elle développe en détail la teneur de cette réforme : qui sont les nouveaux acteurs du droit aux allocations familiales ? Qu'en est-il de leur financement ? Qu'a-t-on prévu au niveau des montants ? ... (Présentation de l'éditeur) |
| Note de contenu : |
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| Permalink : |
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Allocations aux personnes handicapées : révision d'office et révision à la demande in Memo Des Droits Quotidiens, 45 ([01/05/2010])
