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Auteur Catherine Culot |
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La location via des plateformes communautaires ou des apparts-hôtels en Région de Bruxelles-capitale / Catherine Culot (2016)
Titre : La location via des plateformes communautaires ou des apparts-hôtels en Région de Bruxelles-capitale Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Culot Editeur : Bruxelles : Atelier des droits sociaux Année de publication : 2016 Importance : 44 p Prix : 13€ Langues : Français (fre) Catégories : Location Index. décimale : 92 Huisvesting - verhuring | Logement - Location Résumé : De nouvelles formes d’hébergement temporaire sont apparues sur le marché. Ce type de mise en location, que ce soit via des plateformes de partage (airbnb…) ou en appart‑hôtel, est dorénavant aussi soumis au respect d’une série de règles. Ce Cahier fait le point sur le cadre juridique auquel tout hébergement temporaire chez l’habitant doit se conformer en Région de Bruxelles-Capitale. [Présentation de l'éditeur] Note de contenu : Pour commander cette brochure, contacter le secrétariat en téléphonant au 02/512.02.90 ou 02/512.71.57 ou en faisant un versement sur le compte BE09-0012-8065-7957 de L'atelier des droits sociaux, 4 Rue de la Porte rouge à 1000 Bruxelles, en mentionnant en communication la référence (Cahier 6) de la brochure et le nombre d’exemplaires. Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24875 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité B92 CUL C Book Exclu du prêt Des rumeurs en droit du bail et en droit judiciaire... à la réalité / Catherine Culot (2015)
Titre : Des rumeurs en droit du bail et en droit judiciaire... à la réalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Culot Editeur : Bruxelles : Atelier des droits sociaux Année de publication : 2015 Importance : 31 p Prix : 4€ Langues : Français (fre) Catégories : Location Index. décimale : 92 Huisvesting - verhuring | Logement - Location Résumé : Couper court aux rumeurs dans le domaine des rapports locatifs et des expulsions est une tâche ardue voire impossible tant celles-ci sont persistantes. [Présentation de l'éditeur] Note de contenu : Pour commander cette brochure, contacter le secrétariat en téléphonant au 02/512.02.90 ou 02/512.71.57 ou en faisant un versement sur le compte BE09-0012-8065-7957 de L'atelier des droits sociaux, 4 Rue de la Porte rouge à 1000 Bruxelles, en mentionnant en communication la référence (B15) de la brochure et le nombre d’exemplaires. Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22819 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité B92 CUL S Book Exclu du prêt Le locataire et les travaux / Catherine Culot (2015)
Titre : Le locataire et les travaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Culot Editeur : Bruxelles : Atelier des droits sociaux Année de publication : 2015 Importance : 90 p Prix : 13€ Langues : Français (fre) Catégories : Location Index. décimale : 92 Huisvesting - verhuring | Logement - Location Résumé : Ce Cahier se veut avant tout un guide pratique à l’usage des locataires et des propriétaires. Notre souci : faire le point sur les droits et obligations des uns et des autres. Il est, en effet, important de pouvoir déterminer qui doit prendre en charge les frais de réparation, d’entretien, de contrôle ou d’audit. [Présentation de l'éditeur] Note de contenu : Pour commander cette brochure, contacter le secrétariat en téléphonant au 02/512.02.90 ou 02/512.71.57 ou en faisant un versement sur le compte BE09-0012-8065-7957 de L'atelier des droits sociaux, 4 Rue de la Porte rouge à 1000 Bruxelles, en mentionnant en communication la référence (Cahier 3) de la brochure et le nombre d’exemplaires. Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23882 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité B92 CUL L Book Exclu du prêt Droit du bail and co : ce qui doit changer / Catherine Culot (2014)
Titre : Droit du bail and co : ce qui doit changer Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Culot Editeur : Bruxelles : Atelier des droits sociaux Année de publication : 2014 Importance : 64 p Prix : 5€ Langues : Français (fre) Catégories : Politique du logement Index. décimale : 92 Huisvesting - verhuring | Logement - Location Résumé : À l’heure de la sixième réforme de l’État belge, la compétence relative aux baux à loyer est transférée aux régions. La brochure « Droit du bail and Co… Ce qui doit changer » offre l’occasion de révéler quelques problèmes en droit du bail mais pas uniquement. Parce que le logement constitue un droit fondamental de la sécurité d’existence, des réponses adéquates sont vitales à tous les niveaux de pouvoir et en cohérence les uns avec les autres.[Présentation de l'éditeur] Note de contenu : Pour commander cette brochure, contacter le secrétariat en téléphonant au 02/512.02.90 ou 02/512.71.57 ou en faisant un versement sur le compte BE09-0012-8065-7957 de L'atelier des droits sociaux, 4 Rue de la Porte rouge à 1000 Bruxelles, en mentionnant en communication la référence (B12) de la brochure et le nombre d’exemplaires. Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22461 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité B92 CUL D Book Exclu du prêt