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Paru le : 01/03/2006 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierL'aide sociale aux familles en séjour illégal après l'arrêt de la cour d'arbitrage du 19 juillet 2005 / Charlotte Van Zeebroeck in Journal du Droit des Jeunes, 253 ([01/03/2006])
[article]
Titre : L'aide sociale aux familles en séjour illégal après l'arrêt de la cour d'arbitrage du 19 juillet 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : Charlotte Van Zeebroeck Année de publication : 2006 Article en page(s) : 7-12 Langues : Français (fre) Catégories : Aide sociale
Droits des étrangers
Famille en séjour irrégulierEn ligne : http://www.jeunesseetdroit.be/jdj/documents/docs/aide_soc_cour_arbit_19.07.2005J [...] Format de la ressource électronique : Le document en pdf Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12874
in Journal du Droit des Jeunes > 253 [01/03/2006] . - 7-12[article]Mineurs et sanctions administratives : une nécessaire incompatibilité ? / Caroline Vandresse in Journal du Droit des Jeunes, 253 ([01/03/2006])
[article]
Titre : Mineurs et sanctions administratives : une nécessaire incompatibilité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Vandresse Année de publication : 2006 Article en page(s) : 21-25 Langues : Français (fre) Catégories : Peine
Protection de la jeunesse (loi de 1965)Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12875
in Journal du Droit des Jeunes > 253 [01/03/2006] . - 21-25[article]Sanctions administratives : petit mode d'emploi / Amaury De Terwangne in Journal du Droit des Jeunes, 253 ([01/03/2006])
[article]
Titre : Sanctions administratives : petit mode d'emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : Amaury De Terwangne Année de publication : 2006 Article en page(s) : 37-45 Langues : Français (fre) Catégories : Peine
Protection de la jeunesse (loi de 1965)En ligne : http://www.jeunesseetdroit.be/jdj/documents/docs/FicheJDJ_sanctions_admin_JDJB25 [...] Format de la ressource électronique : Le document en pdf Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12876
in Journal du Droit des Jeunes > 253 [01/03/2006] . - 37-45[article]