Brudoc, la bibliothèque généraliste et bilingue sur le social-santé à Bruxelles !
N’attendez plus, découvrez notre collection en ligne et profitez de nos services personnalisés.
Nous sommes à votre écoute par e-mail (info@brudoc.be) ou par téléphone (+32 2/639.60.25).
Prenez rendez-vous pour visiter notre bibliothèque et bénéficier de nos conseils.
Les asbl face aux contrôles des pouvoirs subsidiants et des lois sociales Mention de date : août 2015
Paru le : 15/08/2015
|
[n° ou bulletin]
Titre : |
N° 16 - août 2015 - Les asbl face aux contrôles des pouvoirs subsidiants et des lois sociales |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Michel Davagle, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Année de publication : |
2015 |
Importance : |
240 p |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Asbl Droit du travail
|
Note de contenu : |
Notamment:
- Le secteur associatif face au contrôle de l’emploi des subventions
- A partir de quel moment l’octroi d’avantages sociaux au personnel constitue-t-il un détournement de subsides publics ?
- ASBL en difficulté : la procédure d'alerte
- Le contrôle syndical dans les entreprises non marchandes : champ d’action et légitimité
- Officier de police judiciaire et inspecteurs du travail : que peuvent-ils faire dans votre entreprise ?
- La méthodologie et les techniques du contrôle lois sociales
- Comment, au départ des notions d’évaluation et de contrôle utilisées par les pouvoirs publics, l’AWIPH essaie-t-elle de développer une démarche de qualité ?
- La responsabilité du gestionnaire d’ASBL sous contrat de travail en cas de non-respect des règles légales
- Quelle est, en matière de droit social, la responsabilité pénale des dirigeants d’ASBL ?
|
Permalink : |
https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=6865 |
[n° ou bulletin]
|
Exemplaires (1)
|
DOS | Tijdschrift / Revue | Exclu du prêt |
Aucun dépouillement pour ce bulletin.