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Le nouveau droit des entreprises appliqué aux asbl - Les asbl et le CDE Mention de date : décembre 2018
Paru le : 15/12/2018
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[n° ou bulletin]
Titre : |
N° 19 - décembre 2018 - Le nouveau droit des entreprises appliqué aux asbl - Les asbl et le CDE |
Type de document : |
texte imprimé |
Année de publication : |
2018 |
Importance : |
99 p |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Marchandisation
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Résumé : |
Ce dix-neuvième numéro est consacré au nouveau droit des entreprises appliqué aux ASBL. Il reprend les actes de la journée d’étude organisée le 25 octobre 2018 : Les ASBL insolvables, Les responsabilités des administrateurs d’ASBL, Les ASBL désormais considérées comme des entreprises et soumises au Code de droit économique : principes et conséquences principales (droit de la concurrence, pratiques du commerce, tribunal de l’entreprise), La Banque-Carrefour des Entreprises et les ASBL, Impact du code de droit économique et du projet de code des sociétés et des associations sur les subventions des ASBL. |
Permalink : |
https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=7828 |
[n° ou bulletin]
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Exemplaires (1)
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DOS | Tijdschrift / Revue | Exclu du prêt |
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