Dépouillements

Ratification de l'OPCAT et création d'un mécanisme de prévention en Belgique / Coalition OPCAT in Journal du Droit des Jeunes, N° 402 (février 2021)  

[article]  inJournal du Droit des Jeunes > N° 402 (février 2021) . - 10-13 Titre : Ratification de l'OPCAT et création d'un mécanisme de prévention en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Coalition OPCAT Année de publication : 2021 Article en page(s) : 10-13 Note générale : Cet article reprend l'avis de la coalition Opcat de févirer 2021, disponible en ligne. Langues : Français (fre) Catégories : Prison Traite des êtres humains Mots-clés : torture Résumé : La Belgique a signé en 2005 le Protocole facultatif de la Convention des Nations Unies contre la Torture (OPCAT). Elle s'est alors engagée à le ratifier, ce qui n'a toujours pas été fait. [Extrait] En ligne : https://www.dei-belgique.be/index.php/ressources-externes/publications/send/41-p [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30292 [article]

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L'articulation des mécanismes de protection de la jeunesse et des mineurs malades mentaux / Alexandra Roelandt in Journal du Droit des Jeunes, N° 402 (février 2021)

[article]  inJournal du Droit des Jeunes > N° 402 (février 2021) . - 14-18 Titre : L'articulation des mécanismes de protection de la jeunesse et des mineurs malades mentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandra Roelandt Année de publication : 2021 Article en page(s) : 14-18 Langues : Français (fre) Catégories : Aide à la jeunesse Hôpital psychiatrique Mise en observation Protection de la jeunesse (loi de 1965) Résumé : L'histoire de Marco est révélatrice de la difficulté de combiner des procédures protectionnelles qui ont pourtant une finalité similaire, à savoir la protection des personnes, ou les malades mentaux (3). Elle révèle que les juges peuvent être amenés à négliger les règles de procédures. [Extrait, p. 14] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30293 [article]

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Jurisprudence droit des étrangers : pas d'éloignement sans une solution durable réelle et effective pour le Mena / Alexandra Roelandt in Journal du Droit des Jeunes, N° 402 (février 2021)

[article]  inJournal du Droit des Jeunes > N° 402 (février 2021) . - 34-39 Titre : Jurisprudence droit des étrangers : pas d'éloignement sans une solution durable réelle et effective pour le Mena Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandra Roelandt Année de publication : 2021 Article en page(s) : 34-39 Langues : Français (fre) Catégories : Expulsion du territoire Mineur étranger non accompagné (MENA) Résumé : En cas de renvoi d'un mineur étranger non accompagné (Mena) vers son pays d'origine, l'Etat doit s'assurer d'un accueil sur place, qui soit adapté et prenne en compte l'intérêt supérieur de l'enfant. [Extrait] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30294 [article]

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