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> Dispositif social et de santé > Centre public d'action sociale (cpas) > Droit à l'intégration sociale (DIS)

Droit à l'intégration sociale (DIS)

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Le revenu d'intégration : taux fixe ou variable ? / Flore Belenger in Observatoire, N° 123 (juillet 2025)

[article]
inObservatoire > N° 123 (juillet 2025) . - p. 11-14
Titre : Le revenu d'intégration : taux fixe ou variable ?
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Flore Belenger, Auteur
Année de publication : 2025
Article en page(s) : p. 11-14
Langues : Français (fre)
Catégories : Centre public d'action sociale (cpas)
Droit à l'intégration sociale (DIS)
Revenu d'intégration sociale (ris)

Résumé : "Cet article explore la tension entre l’apparente fixité du revenu d’intégration sociale (RI) et la réalité de son application parfois différenciée au sein des centres publics d’action sociale (CPAS) en Belgique. Alors que ce droit, inscrit dans un cadre normatif fédéral, semble garantir une prestation uniforme, sa mise en œuvre révèle une série de variations liées à l’autonomie communale, aux pratiques locales, aux marges d’appréciation des professionnels de terrain et à la multiplicité de situations individuelles rencontrées. En s’appuyant sur des recherches documentant les divergences de pratiques entre CPAS et sur des observations exploratoires en CPAS, cette contribution analyse comment le taux du RI peut varier plus ou moins fortement."[Préambule de l'article]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=33301

[article]

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OBS Tijdschrift / Revue Exclu du prêt

Vers une aide sociale plus équitable ? Le projet REDI à l'épreuve / Périne Brotcorne in Observatoire, N° 123 (juillet 2025)

[article]
inObservatoire > N° 123 (juillet 2025) . - p. 15-19
Titre : Vers une aide sociale plus équitable ? Le projet REDI à l'épreuve
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Périne Brotcorne, Auteur ; Martin Wagener, Auteur ; Janne Petroons, Auteur
Année de publication : 2025
Article en page(s) : p. 15-19
Langues : Français (fre)
Catégories : Aide sociale complémentaire du cpas (ASC)
Droit à l'intégration sociale (DIS)

Mots-clés : REDI
Résumé : "Le gouvernement fédéral a récemment initié un projet pilote visant à encourager l’ensemble des CPAS à adopter REDI, un outil algorithmique de soutien à la décision d’octroi d’aides sociales complémentaires. À partir d’une recherche menée sur le sujet, cet article analyse les effets concrets de son introduction eu égard à l’un de ses principaux objectifs affichés, à savoir l’homogénéisation des pratiques d’octroi et l’égalisation des conditions d’accès à l’aide financière complémentaire entre les bénéficiaires en état de besoin."[Préambule de l'article]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=33302

[article]

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OBS Tijdschrift / Revue Exclu du prêt

Résultats de l'étude sur la mise en œuvre du PIIS / Ariane Michel in Cpas +, N° 3 (mars 2022)

[article]
inCpas + > N° 3 (mars 2022) . - p. 7-8
Titre : Résultats de l'étude sur la mise en œuvre du PIIS
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Ariane Michel, Auteur
Année de publication : 2022
Article en page(s) : p. 7-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit à l'intégration sociale (DIS)

Mots-clés : PIIS
Résumé : Courant du mois d'octobre 2019, un Comité de pilotage de l'étude sur la mise en œuvre de la réforme du PIIS était lancé. L'objectif de l'étude était d'examiner comment la Réforme de 2016 relative au PIIS a été mie en oeuvre en pratique par le biais d'une combinaison de recherche quantitative et qualitative. L'étude a été menée durant toute l'année 2020, présentée durant le mois de novembre 2021 lors d'un webinaire, organisé par le SPP Intégration sociale (SPP-IS), et a ensuite été publiée sur le site du SPP-IS. Dans ces quelques lignes, nous livrerons un sommaire des résultats de l'étude qualitative. [extrait de l'article]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30999

[article]

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CPA Tijdschrift / Revue Exclu du prêt

Le travail des personnes détenues: contours et enjeu / Astrid Destexhe (2021)

Titre : Le travail des personnes détenues: contours et enjeu
Type de document : document électronique
Auteurs : Astrid Destexhe ; Thierry Dock
Editeur : Gembloux : Cardijn Publications
Année de publication : 2021
Collection : Travailler le social, ISSN 0778-0958
Importance : 9 p
Langues : Français (fre)
Catégories : Détenu
Droit à l'intégration sociale (DIS)
Droit du travail
Prison

Mots-clés : Droit du travail pour personnes en détention
Index. décimale : 613 Discriminatie - arbeid | Discrimination - Travail
Résumé : Dans cet article, nous souhaitons donner un coup de projecteur sur une problématique particulière : celle du travail effectué par les personnes en détention. A maints égards, la manière dont il est organisé pose question. Dans un premier temps, nous décrivons l'évolution du droit pénitentiaire et de la place du travail en prison. Nous présentons ensuite la réalité du travail pénitentiaire dans les prisons belges aujourd'hui. Nous pointons ce qui nous semblent être différents problèmes majeurs. Enfin, nous terminons en essayant de proposer les contours d'un schéma où le travail pénitentiaire serait fondamentalement reconfiguré, notamment en inscrivant clairement celui-ci dans le cadre du droit du travail. [Extrait de l'auteur]
En ligne : http://travailler-le-social.be/wp-content/uploads/2021/09/14-Astrid-Destexhe-et- [...]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30405

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ONLY ONLINE Only online Exclu du prêt

N° 96 - avril 2018 - Cpas : contrôle ou travail social ? (Bulletin de Ensemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion)

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Ensemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion

Titre : N° 96 - avril 2018 - Cpas : contrôle ou travail social ?
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2018
Importance : p. 6-34
Langues : Français (fre)
Catégories : Centre public d'action sociale (cpas)
Droit à l'intégration sociale (DIS)

Mots-clés : Parc Maximilien
Résumé : Elaboré dans le cadre de la réalisation du mémorandum communal, ce dossier fait le point sur les cpas et leur respect de la dignité humaine, l'enquête sociale, le service communautaire (PIIS) et les projets flamands de fusion entre commune et cpas.
Note de contenu : Où en est la dignité humaine en CPAS ? / Que sont les CPAS devenus ? Flandre : une mise sous tutelle / Le Service Communautaire, un dispositif « hors-la-loi » / Unis par le CPAS, pour le meilleur et pour le pire / Maximilien et SDF sont dans un bateau…
En ligne : http://www.asbl-csce.be/journal/Ensemble96.pdf
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=7688

[n° ou bulletin]

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ENS Tijdschrift / Revue Exclu du prêt

Documents numériques

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N° 2 - février 2018 - Le PIIS, entre contrainte et émancipation (Bulletin de Cpas +) / Sandrine Xhauflaire

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Contre le service communautaire, le front s'élargit [suivi de] L'article 60, "emploi convenable" menacé par le Service Communautaire in Ensemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion, N° 94 (septembre 2017)

Permalink
Geïndividualiseerde projecten voor maatschappelijke integratie (GPMI) / Jean-Luc Bienfet in Tref.punt - Stad en Gemeenten van Brussel-hoofdstad (voorheen Nieuwsbrief - Stad en Gemeenten van Brussel-hoofdstad), Nr. 102 (juli-augustus 2017)

Permalink
Projets individualisés d'intégration sociale (PIIS) : 6 mois après l'entrée en vigueur de la réforme, où en est-on? / Jean-Luc Bienfet in Trait d'union - Ville et Communes de Bruxelles-Capitale, N° 102 (juillet-aout 2017)

Permalink
Boycotter le service communautaire? Le "oui mais non" des cpas / Martine Vandemeulebroucke in Alter Échos, N° 447 (juillet 2017)

Permalink
Cpas : Contre le "service communautaire", la bataille ne fait que commencer [suivi de] Mobilisation : "Oui, mais...", "Non, car..." / Denis Desbonnet in Ensemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion, N° 93 (avril 2017)

Permalink
Harmonisation du droit à l'intégration sociale des bénéficiaires du statut de la protection subsidiaire sur celui des réfugiés reconnus / Ariane Michel in Cpas +, N° 2 (février 2017)

Permalink
N° 2 - février 2017 - Le PIIS entre cynisme et humanisme : réflexion à partir des Etats Généraux 2016 (Bulletin de Cpas +) / Sandrine Xhauflaire

Permalink
Réforme du Projet individualisé d'intégration sociale (PIIS) : retour sur les journées d'information / Bernard Dutrieux in Cpas +, N° 1 (janvier 2017)

Permalink
De l’usage du contrat dans l’aide sociale / Claire Corniquet (2017)

Permalink
Le PIIS en question / Magali Joseph (2017)

Permalink
Guide du PIIS / Marie Balteau (2017)

Permalink
La disposition au travail et le PIIS [Plan individualisé d'intégration sociale] / Judith Duchêne (2017)

Permalink
Volontairement obligatoire ou obligatoirement volontaire ? / Denis Desbonnet in Ensemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion, N° 92 (décembre 2016-mars 2017)

Permalink
N° 8 - octobre 2016 - Quelle relation établir avec l'usager dans le cadre du Projet Individualisé et d'Intégration Sociale ? (Bulletin de Cpas +) / Adeline Hooft

Permalink
TO PIIS or NOT TO PIIS: les paradoxes de l'injonction à l'autonomie / Abraham Franssen in Observatoire, N° 88 (septembre 2016)

Permalink
Uitbreiding van de geïndividualiseerde projecten voor maatschappelijke integratie (GPMI) / Marie Wastchenko in Tref.punt - Stad en Gemeenten van Brussel-hoofdstad (voorheen Nieuwsbrief - Stad en Gemeenten van Brussel-hoofdstad), Nr. 4 (september-oktober 2016)

Permalink
Extension des projets individualisés d'intégration sociale : principe et contextualisation historique [suivi de] Le nouveau système en matière de PIIS in Trait d'union - Ville et Communes de Bruxelles-Capitale, N° 4 (septembre - octobre 2016)

Permalink
N° 2 - février 2016 - Le PIIS en question : ce qu'en pensent les cpas (Bulletin de Cpas +) / Sandrine Xhauflaire

Permalink
Harmonisation de la réglementation en matière de droit à l’intégration sociale et d’aide sociale financière équivalente au revenu d’intégration / Emmanuel Corra (2016)

Permalink
Evaluation du et recommandations politiques sur le système de l'exonération socio-professionnelle des bénéficiaires du revenu d'intégration / Natascha Van Mechelen ([2016])

Permalink
De harmonisatie van regelgeving inzake recht op maatschappelijke integratie en gelijkwaardige financiële hulpverlening (equivalent leefloon) / Emmanuel Corra (2016)

Permalink
Les étudiants et le RIS (2016)

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Le projet individualisé d'intégration sociale : recherche évaluative et prospective au sein des CPAS belges / Louise Méhauden (2015)

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8-9 - Les étudiants, le droit à l'intégration sociale et les cpas (Bulletin de Cpas +, 8-9 [01/08/2014]) / Christophe Ernotte

Permalink
Circulaire portant sur les conditions minimales de l'enquête sociale exigée dans le cadre de la loi du 26 mai 2002 relative au droit à l'intégration sociale et dans le cadre de l'aide sociale accordée par les cpas et remboursée par l'Etat conformément aux dispositions de la loi du 2 avril 1965 / Secrétaire d'Etat à l'Asile et la migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté in Journal du Droit des Jeunes (JDJ), 333 ([01/03/2014])

Permalink
Les jeunes, le DIS et le DAS (2013)

Permalink
Intégration sociale / Piet Dhaenens (2009)

Permalink
Primabook : website

Permalink
Le Droit à l'aide sociale (DAS) : Relevé détaillé du nombre de bénéficiaires du droit à l'aide sociale (Droit du 2 avril 1965)

Permalink
Primabook : site web

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