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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 17
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Titre : Juridat : le portail du pouvoir Judiciaire de Belgique : site web Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Comité de gestion Informatique de l’Ordre Judiciaire Langues : Français (fre) Catégories : Justice Index. décimale : 17 Justitie | Justice Résumé : Ce portail d'informations permet l'accès aux sites web des instances juridiques belge par diverses possibilités de recherche :
- les Cours de Cassation, d'Appel, du Travail et d'Assises,
- les tribunaux de première instance, du travail, de commerce
- La justice de Paix et les Tribunaux de police.
Il donne accès au catalogue des arrêts de la Jurisprudence et au Moniteur BelgeEn ligne : http://www.juridat.be Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20909
Titre : Lexique de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique : page web Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique Langues : Français (fre) Catégories : Justice Index. décimale : 17 Justitie | Justice Résumé : Définitions de termes et expressions juridiques, accompagnées de leur équivalent en néerlandais. En ligne : https://www.huissiersdejustice.be/ Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21114
Titre : Rapports annuels. Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique : page web Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique Langues : Français (fre) Catégories : Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique (CNHB)
Médiation de dettes
Médiation pénaleIndex. décimale : 17 Justitie | Justice Résumé : Rapports d'activités disponibles à partir de 2009 En ligne : https://www.huissiersdejustice.be/rapport-annuel-2016 Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21115 Reflex : bases de données, la législation du Conseil d'Etat / Bureau de Coordination du Conseil d'Etat
Titre : Reflex : bases de données, la législation du Conseil d'Etat : métacatalogue Type de document : document électronique Auteurs : Bureau de Coordination du Conseil d'Etat Editeur : Bruxelles : Conseil d'Etat Langues : Français (fre) Index. décimale : 17 Justitie | Justice Résumé : "RefLex" est une banque de données conçue comme un outil d’aide à la recherche de la réglementation applicable en Belgique. Elle contient des références à cette réglementation et permet de naviguer entre plusieurs bases de données (Chrono, Parlement, Cour constitutionnelle, Recours Conseil d'État, Traités, Europe
Benelux)En ligne : http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?lang=fr Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21474
Titre : Comité P. Rapports annuels : page web Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Comité permanent de contrôle des services de police Langues : Français (fre) Catégories : Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P) Index. décimale : 17 Justitie | Justice Note de contenu : Rapports d'activité depuis 1994 En ligne : https://comitep.be/rapports-annuels.html Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22133