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Citoyens européens, cpas et expulsions : le mode d'emploi de l'Office des étrangers / Jean-François Neven in Revue nouvelle, 4-5 ([01/04/2014])

[article]
inRevue nouvelle > 4-5 [01/04/2014] . - 5-8

Titre :	Citoyens européens, cpas et expulsions : le mode d'emploi de l'Office des étrangers
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-François Neven
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	5-8
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Centre public d'action sociale (cpas) Expulsion du territoire Migration européenne Personnes immigrées d'origine ou de nationalité européenne (UE)
Résumé :	Récemment plusieurs citoyens européens ont reçu un ordre de quitter le territoire au motif qu’ils sont employés par le CPAS dans le cadre d’un article 60. La libre circulation est un droit fondamental des citoyens européens. Ce n’est plus l’affaire des seuls travailleurs. Ce droit profite aux «  économiquement inactifs  » qui, comme les travailleurs, peuvent prétendre à un séjour de plus de trois mois, mais pas à n’importe quelle condition. […] (Extrait sur le site de l'éditeur)
Permalink :	https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13786

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