Titre : |
La prise en compte des ressources en cas de cohabitation : lecture de la législation et de la jurisprudence |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Nursen Gunduz |
Editeur : |
Bruxelles : Atelier des droits sociaux |
Année de publication : |
2013 |
Importance : |
24 p |
Prix : |
4€ |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Cohabitant Revenu d'intégration sociale (ris)
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Index. décimale : |
213 Maatschappelijke integratie | Intégration sociale |
Résumé : |
La loi sur le revenu d’intégration sociale – à l’instar de la règlementation chômage – a instauré le taux cohabitant. Une manière de limiter encore davantage l’aide aux plus démunis. Dans cette brochure, vous trouverez tout ce que vous devez savoir sur la question : les ressources du demandeur à prendre en compte, les ressources, de ceux avec lesquels il cohabite, les personnes dont il faut prendre en compte les ressources et les autres. |
Note de contenu : |
Pour commander cette brochure, contacter le secrétariat en téléphonant au 02/512.02.90 ou 02/512.71.57 ou effectuer un versement sur le compte BE09-0012-8065-7957 de L'atelier des droits sociaux, 4 Rue de la Porte rouge à 1000 Bruxelles, en mentionnant en communication les références de la brochure (A14) et le nombre d’exemplaires. |
Permalink : |
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