Résumé : |
[...] le recouvrement des créances constitue l’une des matières les plus difficiles à gérer dans les pouvoirs locaux, et plus particulièrement dans les CPAS. Cet ouvrage [...] permet de maîtriser tous les aspects partant de la prise de décision de récupérer ou non, suivant que la récupération est interdite, facultative ou obligatoire, passant ensuite par des procédures de recouvrement amiable puis forcé, par voie de contrainte ou judiciaire, d’interruption ou de suspension de la prescription, jusqu’à la gestion des provisions pour créances douteuses. Ce livre devrait également mettre à mal bon nombre de pratiques de certains CPAS qui octroient des aides avec une récupération de principe quasi systématique, créant ainsi des difficultés chroniques de trésorerie. Après un tour d’horizon des différents outils et des procédures de recouvrement, l’auteur consacre un chapitre tout à fait inédit à la contrainte. Il écrit, de manière claire et concise avec plusieurs modèles à l’appui, comment utiliser ce nouvel outil de la manière la plus appropriée possible, en se basant sur l’expérience récente des communes et des CPAS, en Flandre depuis 2005, en Wallonie depuis 2013 et à Bruxelles-Capitale depuis 2014. [Présentation de l'éditeur] |