Titre : |
Évaluation de la loi antiracisme et de la législation antidiscrimination |
Autre titre : |
Evaluation Loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (MB 30 mai 2007) (loi antiracisme) Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (MB 30 mai 2007) (loi anidiscrimination) |
Type de document : |
document électronique |
Editeur : |
Bruxelles : Unia - Centre interfédéral pour l'égalité des chances |
Année de publication : |
2017 |
Importance : |
128 p |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Discrimination
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Index. décimale : |
12 Gelijkheid van kansen | Egalité des chances |
Résumé : |
L’article 52 de la loi antidiscrimination prévoit une évaluation de l’application et de l’efficacité de ces trois lois par les Chambres législatives. Unia a préparé un rapport d’évaluation concernant la loi antidiscrimination et la loi antiracisme en se basant sur sa propre expérience pratique, sur la jurisprudence belge connue et sur son expertise générale en matière de lutte contre les discriminations. [Présentation de l'éditeur] |
En ligne : |
http://unia.be/fr/publications-et-statistiques/publications/valuation-de-la-loi- [...] |
Permalink : |
https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25816 |