Titre : |
Vers une assurance autonomie bruxelloise |
Type de document : |
document électronique |
Auteurs : |
H. De Brouwer ; Dominique Verté ; ... et al. |
Editeur : |
Bruxelles : Vivalis.brussels |
Année de publication : |
2016 |
Autre Editeur : |
Brussels : Brussels studies |
Importance : |
116 p |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Assurance dépendance Dépendance des seniors
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Index. décimale : |
700 Voorzieningen - derde leeftijd | Dispositifs - Troisième âge |
Résumé : |
Le présent rapport a pour objet d’analyser certaines des questions préliminaires, essentiellement juridiques et financières que soulève le projet de mettre en place, à Bruxelles, une assurance autonomie obligatoire à Bruxelles.
1° la question de la compétence de la COCOM pour la mettre en oeuvre
2° son financement
3° le champ d’application personnel que l’assurance autonomie devrait se voir reconnaître au regard des contraintes européennes;
4° l’assurance autonomie bruxelloise face au droit européen du marché intérieur et à la liberté d’entreprise;
5° l’impact de l’obligation pour la COCOM de respecter les droits sociaux des personnes se trouvant sous sa juridiction. [Présentation de l'Observatoire de la santé et du social] |
Permalink : |
https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25942 |