Titre : |
Protection des victimes d'actes terroristes |
Type de document : |
document électronique |
Editeur : |
Strasbourg : Conseil de l'Europe |
Année de publication : |
2018 |
Importance : |
162 p |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Aide aux victimes
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Index. décimale : |
174 Slachtofferhulp | Aide aux justiciables |
Résumé : |
Les effets du terrorisme sur les victimes et leur famille proche exigent la mise en place, au niveau national, d’une politique efficace de protection, d’aide financière et de dédommagement à l’égard des victimes, y compris, selon des modalités appropriées, la reconnaissance par la société des souffrances des victimes et l’entretien du devoir de mémoire. [Présentation de l'éditeur] |
Note de contenu : |
Ayant à l’esprit cet objectif, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté le 19 mai 2017 ses Lignes directrices révisées sur la protection des victimes d’actes terroristes. Elles sont accompagnées, dans le présent volume, des Lignes directrices sur les droits de l’homme et le terrorisme (11 juillet 2002) et des Actes du Séminaire de haut niveau organisé par le Conseil de l’Europe (13-14 juin 2005). |
En ligne : |
https://edoc.coe.int/fr/terrorisme/7543-protection-des-victimes-d-actes-terroris [...] |
Permalink : |
https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27350 |