Titre : |
Accessibilité, applicabilité et transparence des méthodes belges de calcul des contributions alimentaires pour enfants |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Elke Claessens ; Dimitri Mortelmans |
Année de publication : |
2017 |
Article en page(s) : |
209-253 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Pension alimentaire
|
Résumé : |
Le présent article est structuré comme suit. Nous commençons par déterminer l’importance d’un calcul objectif des contributions alimentaires pour les enfants dans la fonction plus large de ces contributions alimentaires et nous soulignons les problèmes que les méthodes de calcul tentent de résoudre. Nous présentons ensuite les méthodes examinées et expliquons le déroulement de l’analyse. Suit l’analyse proprement dite, pour laquelle nous adoptons la position jusqu’ici négligée de l’utilisateur afin d’évaluer l’accessibilité, l’applicabilité et la transparence des divers instruments de calcul. Nous terminons par une conclusion dans laquelle nous examinons les résultats de cette évaluation en tant qu’input pour des considérations politiques à venir concernant le calcul belge des contributions alimentaires pour enfants. [p. 210 § 2] |
Permalink : |
https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27701 |
in Revue belge de Sécurité sociale > N° 2 (avril-juin 2017) . - 209-253