Catalogue en ligne

"Covid-19 : uniquement sur rendez-vous"
Faites une recherche sur notre site, il contient plus de 6 000 documents numériques.
Nous sommes à votre disposition par email (info@brudoc.be) et téléphone (02/639.60.25).

Nouvelle recherche En pratique Newsletter Qui sommes-nous ?Contact

Nouvelle recherche

Jurisprudence - Annulation du rejet de la tutrice [de mineurs étrangers non accompagnés] in Journal du Droit des Jeunes, N° 382 (février 2019)

[article]
inJournal du Droit des Jeunes > N° 382 (février 2019) . - 38-40

Titre :	Jurisprudence - Annulation du rejet de la tutrice [de mineurs étrangers non accompagnés]
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	38-40
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Mineur étranger non accompagné (MENA) Tutelle
Résumé :	Les missions du tuteur ont été clarifiées par les directives générales pour les tuteurs du 2 décembre 2013. Ces directives visent à harmoniser le travail des tuteurs et à définir un cadre de travail. D’autre part, les directives générales permettent de clarifier le rôle du tuteur à l’égard des autres acteurs institutionnels ainsi que des travailleurs sociaux. La présente jurisprudence décrit le cas pratique d'une annulation de rejet de la tutrice d'un MENA, en plusieurs points : Tutelle des mineurs non accompagnés - sélection d'une tutrice - seconde évaluation positive - rejet de la candidature - défaut de motifs adéquats, pertinents et légalement admissibles - décision de rejet annulée.
Permalink :	https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28396

Exemplaires (1)

Cote	Section	Disponibilité
JOU	Tijdschrift / Revue	Exclu du prêt

Exemplaires (1)

Accueil

Sélection de la langue

Se connecter

Adresse