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Info S@nté - numéro 182 - février 2019 / Naïm Kharraz (2019)
Titre : Info S@nté - numéro 182 - février 2019 Autre titre : Chômage temporaire pour force majeure médicale et allocations de chômage provisoires : quand la confusion guette Type de document : document électronique Auteurs : Naïm Kharraz Editeur : Bruxelles : Atelier des droits sociaux Année de publication : 2019 Importance : 4 p Langues : Français (fre) Catégories : Allocation de chômage
Incapacité de travailIndex. décimale : 665 Werkloosheid | Chômage Résumé : Si la distinction entre chômage temporaire et chômage à titre provisoire semble bien maîtrisée lorsqu’elle concerne des problèmes liés au contrat de travail sans rapport avec une situation médicale, elle s’avère moins claire dans le chef des organismes de paiement lorsqu’elle concerne les personnes en incapacité. [Extrait, p. 1] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27921 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 665 KHA Only online Exclu du prêt La location via des plateformes communautaires ou des apparts-hôtels en Région de Bruxelles-capitale / Catherine Culot (2016)
Titre : La location via des plateformes communautaires ou des apparts-hôtels en Région de Bruxelles-capitale Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Culot Editeur : Bruxelles : Atelier des droits sociaux Année de publication : 2016 Importance : 44 p Prix : 13€ Langues : Français (fre) Catégories : Location Index. décimale : 92 Huisvesting - verhuring | Logement - Location Résumé : De nouvelles formes d’hébergement temporaire sont apparues sur le marché. Ce type de mise en location, que ce soit via des plateformes de partage (airbnb…) ou en appart‑hôtel, est dorénavant aussi soumis au respect d’une série de règles. Ce Cahier fait le point sur le cadre juridique auquel tout hébergement temporaire chez l’habitant doit se conformer en Région de Bruxelles-Capitale. [Présentation de l'éditeur] Note de contenu : Pour commander cette brochure, contacter le secrétariat en téléphonant au 02/512.02.90 ou 02/512.71.57 ou en faisant un versement sur le compte BE09-0012-8065-7957 de L'atelier des droits sociaux, 4 Rue de la Porte rouge à 1000 Bruxelles, en mentionnant en communication la référence (Cahier 6) de la brochure et le nombre d’exemplaires. Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24875 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité B92 CUL C Book Exclu du prêt L'allocation de relogement en Région de Bruxelles-Capitale / Didier Joly (2016)
Titre : L'allocation de relogement en Région de Bruxelles-Capitale Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Joly Editeur : Bruxelles : Atelier des droits sociaux Année de publication : 2016 Importance : 52 p Prix : 5€ Langues : Français (fre) Catégories : Allocation de relogement (ex-Adil - allocation de déménagement, installation et d'intervention dans le loyer) Index. décimale : 920 Voorzieningen - huisvesting | Dispositifs - Logement Résumé : En 2013, la Région de Bruxelles-Capitale a voté l’allocation de relogement.
Cette allocation recouvre deux formes d’aide : l’allocation de déménagement et l’allocation loyer (à durée déterminée ou à durée indéterminée). L’allocation loyer peut être octroyée à une personne qui quitte un logement loué qualifié d’inadéquat (insalubre, non conforme aux normes régionales, inadapté) pour occuper un logement adéquat. Les personnes sans abri peuvent aussi bénéficier de l’allocation de relogement lorsqu’elles s’installent dans un logement réputé adéquat. [Présentation de l'éditeur]Note de contenu : Pour commander cette brochure, contacter le secrétariat en téléphonant au 02/512.02.90 ou 02/512.71.57 ou en faisant un versement sur le compte BE09-0012-8065-7957 de L'atelier des droits sociaux, 4 Rue de la Porte rouge à 1000 Bruxelles, en mentionnant en communication la référence de la brochure (B16) et le nombre d’exemplaires. Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24328 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité B920 JOL A Book Exclu du prêt A quel cpas dois-je m'adresser pour introduire ma demande si je suis étudiant, sans abri... ? / Nursen Gunduz (2016)
Titre : A quel cpas dois-je m'adresser pour introduire ma demande si je suis étudiant, sans abri... ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nursen Gunduz Editeur : Bruxelles : Atelier des droits sociaux Année de publication : 2016 Importance : 34 p Prix : 4€ Langues : Français (fre) Catégories : Aide du cpas pour les sans-abri
ÉtudiantIndex. décimale : 21 Openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn | Centre public d'action sociale Résumé : La loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS organise la compétente territoriale des CPAS pour les aides qu’ils octroient. Elle vise aussi bien l’octroi du revenu d’intégration sociale que l’octroi des différentes aides sociales (carte médicale, prime d’installation, garantie locative…). Le législateur a voulu répartir de manière plus équitable la charge de ces aides entre les différents CPAS compétents. Le but de la loi : éviter une trop grande concentration des demandes auprès de certains CPAS. Cette répartition n’a malheureusement pas permis de résoudre tous les problèmes. Elle montre ses limites tous les jours ![Présentation de l'éditeur] Note de contenu : Pour commander cette brochure, contacter le secrétariat en téléphonant au 02/512.02.90 ou 02/512.71.57 ou effectuer un versement sur le compte BE09-0012-8065-7957 de L'atelier des droits sociaux, 4 Rue de la Porte rouge à 1000 Bruxelles, en mentionnant en communication les références de la brochure (A23) et le nombre d’exemplaires. Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24429 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité B21 GUN A Book Exclu du prêt La récupération des allocations de chômage par l'Onem ou l'organisme de paiement / Marie-Caroline Menu (2016)
Titre : La récupération des allocations de chômage par l'Onem ou l'organisme de paiement Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Caroline Menu Editeur : Bruxelles : Atelier des droits sociaux Année de publication : 2016 Importance : 36 p Prix : 4€ Langues : Français (fre) Catégories : Allocation de chômage
Office national de l'Emploi (Onem)Index. décimale : 665 Werkloosheid | Chômage Résumé : L’objectif de cette brochure consiste à faire le point sur :
- la procédure de récupération des allocations de chômage (délais, possibilité d’opérer des retenues sur les allocations…)
- les possibilités d’échapper au remboursement de la dette
- les dispositions légales que ces bénéficiaires d’allocations peuvent faire valoir pour leur défense.
[Présentation de l'éditeur]Note de contenu : Pour commander cette brochure, contacter le secrétariat en téléphonant au 02/512.02.90 ou 02/512.71.57 ou en faisant un versement sur le compte BE09-0012-8065-7957 de L'atelier des droits sociaux, 4 Rue de la Porte rouge à 1000 Bruxelles, en mentionnant en communication la référence (C36) de la brochure et le nombre d’exemplaires. Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24435 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité B665 MEN L Book Exclu du prêt L'accès aux soins de santé des usagers des cpas / Mohamadi El Bauzroti (2015)
PermalinkLe droit aux allocations familiales : à l'aube de leur transfert vers les entités fédérées / Geneviève Pilette (2015)
PermalinkSe défendre au tribunal du travail ... / Carine Vandevelde (2015)
PermalinkAssurance chômage : le calcul de l'allocation de garantie de revenu / Martine Berckmans (2015)
PermalinkComprendre les implications du nouveau calcul des cotisations sociales pour le travailleur indépendant / Serena Bergamini (2015)
PermalinkLa différence entre le droit à l'intégration sociale et le droit aux allocations de chômage dans la prise en compte des ressources / Nursen Gunduz (2015)
PermalinkDroit au chômage : qu'est-ce qui change en 2015 / Anne Van Landschoot (2015)
PermalinkMieux comprendre les soins de santé / Carine Vandevelde (2015)
PermalinkDes rumeurs en droit du bail et en droit judiciaire... à la réalité / Catherine Culot (2015)
PermalinkLa formation en alternance et le droit au chômage / Marie-Caroline Menu (2015)
PermalinkL'utilité de la charte de l'assuré social pour la défense des droits de l'usager du cpas / Colette Durieux (2015)
PermalinkLe locataire et les travaux / Catherine Culot (2015)
PermalinkLe contrôle de recherche active d'emploi pour les bénéficiaires d'allocations de chômage / Anne-Catherine Lacroix (2014)
PermalinkComment le locataire peut-il résilier son bail ? / Didier Joly (2014)
PermalinkSuivre une formation professionnelle en tant que chômeur / Marie-Caroline Menu (2014)
PermalinkC'est quoi... l'outplacement ? Droits et obligations du travailleur licencié en matière de reclassement professionnel / Anne Van Landschoot (2014)
PermalinkDe l'introduction de la demande de RIS au recours / Nursen Gunduz (2014)
PermalinkLa GRAPA - Garantie de revenus aux personnes âgées de plus de 65 ans - Nouvelles réglementations depuis le 1er janvier 2014 / Colette Durieux (2014)
PermalinkMédecin-Conseil, Médecin Contrôleur, Médecin Expert, Médecin Généraliste... Qui est qui ? Qui fait quoi ? / Carine Vandevelde (2014)
PermalinkEntamer, reprendre, continuer des études de plein exercice lorsqu'on est bénéficiaire du revenu d'intégration / Mohamadi El Bauzroti (2014)
PermalinkDroit du bail and co : ce qui doit changer / Catherine Culot (2014)
PermalinkUne convocation à l'Onem ? Quand l'Onem contrôle les chômeurs / Anne Van Landschoot (2013)
PermalinkLe travail indépendant. Piège ou solution ? / Serena Bergamini (2013)
PermalinkLa prise en compte des ressources en cas de cohabitation : lecture de la législation et de la jurisprudence / Nursen Gunduz (2013)
PermalinkLes allocations de chômage. Nouvelles règles / Carine Vandevelde (2013)
PermalinkLes aides à l'emploi dans le circuit de travail ordinaire accordées par le Service Bruxellois Francophone des Personnes Handicapées / Geneviève Pilette (2013)
PermalinkLes aides à la participation sociale, sportive et culturelle pour les usagers des cpas / Mohamadi El Bauzroti (2013)
PermalinkDifférences fondamentales entre deux types d'aides octroyées par le cpas. Le revenu d'intégration sociale (RIS) et l'aide sociale (AS) / Colette Durieux (2013)
PermalinkLe travail à temps partiel et l'assurance chômage / Martine Berckmans (2013)
PermalinkLa notion de chômage volontaire dans l'assurance chômage / Anne-Catherine Lacroix (2013)
PermalinkLe nouveau contrôle de recherche active d'emploi pour les bénéficiaires d'allocations d'insertion / Anne-Catherine Lacroix (2013)
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