Aide aux auteurs de faits punissables - Brudoc

Compte rendu de la LDH du proc�s en appel sur les circonstances de la mort de Mawda (2021)

Tue, 16 Nov 2021 13:58:27

En mai 2018, Mawda, une fille de deux ans, �tait tu�e par une balle tir�e par un policier lors d'une course poursuite. Elle se trouvait avec ses parents et d�autres migrants dans une camionnette prise en chasse par la police. Le policier auteur du coup de feu a �t� condamn� � un an de prison et 400 euros d'amende, avec sursis . Il a interjet� appel et demande son acquittement. [Pr�sentation de l'�diteur]

Enfants de d�tenus : quand le Covid ajoute de la peine � la peine

Wed, 15 Sep 2021 15:54:24

Afin de maintenir la du Covid-19 hors des prisons, selon les phases de la pand�mie, durant de nombreux mois, les visites ont �t� suspendues ou encadr�es par des mesures sanitaires interdisant tout contact physique entre le d�tenu et sa famille. [Extrait, p. 39]

Maison de justice et secret professionnel. A propos de consommations � probl�matiques� (2021)

Wed, 1 Dec 2021 13:35:33

La lib�ration conditionnelle est accord�e par le tribunal d'application des peines lorsque le justiciable remplit les conditions d'accessibilit�. Si le tribunal remet un avis favorable, le d�tenu est lib�r�. Cette lib�ration s'accompagne d'un dispositif conditionnel personnalis� que le justiciable s'engage � respecter. L'assistant de justice est garant du respect des conditions et aide le justiciable en cas de besoin. Il informe r�guli�rement le tribunal via des rapports. Si le justiciable respecte ses conditions jusqu'au terme du d�lai d'�preuve, il est d�finitivement lib�r�. Un non respect des conditions de la mesure expose le justiciable � la r�vocation de cette derni�re et l'application de la peine principale ou des peines subsidiaires pr�vues. C'est le tribunal qui prend cette d�cision avec l'avis de l'assistant de justice. [Extrait de l'auteur]

N� 404 - avril 2021 - Enfants en Syrie : appel au rapatriement, avec leur m�re (Bulletin de Journal du Droit des Jeunes (JDJ))

Wed, 8 Sep 2021 11:23:22

Sommaire : Rapatriement des ressortissants europ�ens de Syrie. Positions et raisonnements des Etats belge, fran�ais, allemands et hollandais / Syrie : les experts de l'ONU exhortent 57 Etats � rapatrier les femmes et les enfants des camps sordides

Rapport parall�le de l'Institut f�d�ral pour la protection et la promotion des droits humains (IFDH). Comit� contre la torture. 71e session. Quatri�me rapport p�riodique de la Belgique (2021)

Wed, 1 Sep 2021 16:22:56

Notamment : Cr�ation d'une institution nationale de d�fense des droits humains / Situation dans les prisons / Violences ill�gitimes par des agents de police / Interdiction des ch�timents corporels / Mesures contre le terrorisme et le radicalisme / Rapatriement d'enfants belges pr�sents ou d�tenus en Syrie et en Irak, et de leurs m�res

Ratification de l'OPCAT et cr�ation d'un m�canisme de pr�vention en Belgique

Thu, 16 Sep 2021 13:17:20

La Belgique a sign� en 2005 le Protocole facultatif de la Convention des Nations Unies contre la Torture (OPCAT). Elle s'est alors engag�e � le ratifier, ce qui n'a toujours pas �t� fait. [Extrait]

Les traitements de substitutions aux opiac�s en R�gion de Bruxelles-Capitale - Donn�es 2020 (2021)

Tue, 23 Nov 2021 16:05:59

Cette analyse �value la pr�valence des personnes sous TSO au sein de la RBC et dans chaque commune. Le nombre de patients constitue un indicateur de l'accessibilit� de ces traitements et de l'ampleur de la d�pendance aux opiac�s sur un territoire. [Extrait, p. 5]

Le travail des personnes d�tenues: contours et enjeu (2021)

Wed, 1 Dec 2021 10:00:43

Dans cet article, nous souhaitons donner un coup de projecteur sur une probl�matique particuli�re : celle du travail effectu� par les personnes en d�tention. A maints �gards, la mani�re dont il est organis� pose question. Dans un premier temps, nous d�crivons l'�volution du droit p�nitentiaire et de la place du travail en prison. Nous pr�sentons ensuite la r�alit� du travail p�nitentiaire dans les prisons belges aujourd'hui. Nous pointons ce qui nous semblent �tre diff�rents probl�mes majeurs. Enfin, nous terminons en essayant de proposer les contours d'un sch�ma o� le travail p�nitentiaire serait fondamentalement reconfigur�, notamment en inscrivant clairement celui-ci dans le cadre du droit du travail. [Extrait de l'auteur]