Brudoc, la bibliothèque généraliste et bilingue sur le social-santé à Bruxelles !
N’attendez plus, découvrez notre collection en ligne et profitez de nos services personnalisés.
Nous sommes à votre écoute par e-mail (info@brudoc.be) ou par téléphone (+32 2/639.60.25).
Prenez rendez-vous pour visiter notre bibliothèque et bénéficier de nos conseils.
N’attendez plus, découvrez notre collection en ligne et profitez de nos services personnalisés.
Nous sommes à votre écoute par e-mail (info@brudoc.be) ou par téléphone (+32 2/639.60.25).
Prenez rendez-vous pour visiter notre bibliothèque et bénéficier de nos conseils.
Détail de l'indexation
272 : Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 272
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Avis commun de la Plate-forme Mineurs en exil et de DEI-Belgique à la Commission chargée du Code de la migration (2021)
Titre : Avis commun de la Plate-forme Mineurs en exil et de DEI-Belgique à la Commission chargée du Code de la migration Type de document : document électronique Editeur : Brussel : Plateforme Mineurs en exil Année de publication : 2021 Importance : 53 p Langues : Français (fre) Catégories : Droits des étrangers
Enfant étranger
MigrationIndex. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : Le nouveau Code de la migration a pour objectif de renforcer la cohérence des règles de séjour et d'accueil, en tenant compte des réglementations et des jurisprudences européennes et internationales. La Commission chargée du Code de la migration identifiera également les lacunes de la réglementation, et formulera des propositions d'améliorations, tout en accordant une attention à la promotion de la sécurité juridique. Une partie non négligeable de la population visée ne doit pas être oubliée dans ce nouveau Code : les enfants migrants. En ligne : https://www.dei-belgique.be/index.php/blog/161-avis-la-prise-en-compte-et-l-inte [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30030
Titre : Nouveau pacte sur la Migration et l'asile Type de document : document électronique Auteurs : Rémi Leturcq Editeur : Bruxelles : Pour la solidarité Année de publication : 2021 Importance : 11 p Prix : 16,25€ Langues : Français (fre) Catégories : Demandeur d'asile
Droits des étrangers
Migration
Réfugié
Union européenneIndex. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : Plus de six mois après sa présentation, le 23 septembre 2020, le Pacte sur la migration et l'asile n'a été examiné ni par le Parlement européen, ni par le Conseil. Parce que le volume des textes qui le composent a de quoi impressionner et qu'ils ont reçu un accueil très mitigé, nous en livrons un exposé synthétique pour en d'en saisir les enjeux et les critiques que la Commission s'abstient évidemment de relayer. [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://www.diversite-europe.eu/fr/publication/nouveau-pacte-sur-la-migration-et [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30070
Titre : Compte rendu de la LDH du procès en appel sur les circonstances de la mort de Mawda Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Ligue des Droits de l'Homme Année de publication : 2021 Importance : 10 p Langues : Français (fre) Catégories : Décès d'un enfant
Enfant étranger
PoliceIndex. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : En mai 2018, Mawda, une fille de deux ans, était tuée par une balle tirée par un policier lors d'une course poursuite. Elle se trouvait avec ses parents et d’autres migrants dans une camionnette prise en chasse par la police. Le policier auteur du coup de feu a été condamné à un an de prison et 400 euros d'amende, avec sursis . Il a interjeté appel et demande son acquittement. [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://www.liguedh.be/compte-rendu-de-la-ldh-du-proces-en-appel-sur-les-circons [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30382 Les familles « sans-papiers » face au coronavirus : Appel à la régularisation des sans-papiers (2020)
Titre : Les familles « sans-papiers » face au coronavirus : Appel à la régularisation des sans-papiers Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Ligue des Familles Année de publication : 2020 Importance : 20 p Langues : Français (fre) Catégories : Covid-19
Régularisation
Sans-papiersIndex. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : La Ligue des familles se joint aux revendications des acteurs de terrain et à la demande de délivrance d’un titre de séjour temporaire afin que toutes les personnes sans-papiers puissent respecter correctement les mesures de (dé)confinement et disposer d’une couverture médicale et sociale en attendant l’examen de leurs demandes de séjour sur le fond. [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://www.laligue.be/association/analyse/2020-06-20-les-familles-sans-papiers- [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29171 Au-delà du retour : à la recherche d’une politique digne et durable pour les personnes migrantes en séjour précaire ou irrégulier. Colloque inter-associatif organisé le 9 décembre 2019 au Parlement fédéral à Bruxelles (2020)
Titre : Au-delà du retour : à la recherche d’une politique digne et durable pour les personnes migrantes en séjour précaire ou irrégulier. Colloque inter-associatif organisé le 9 décembre 2019 au Parlement fédéral à Bruxelles Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Nansen Année de publication : 2020 Importance : 56 p Langues : Français (fre) Catégories : Dispositif d'accueil pour demandeur d'asile
Politique de l'immigrationMots-clés : Politique migratoire Index. décimale : 272 Wetgeving - buitenlanders | Législation - Etrangers Résumé : Alternatives à la détention et respect des droits humains sont au coeur du rapport inter-associatifs « Au delà du retour ». Avec les associations signataires de ce rapport, nous préconisons un modèle basé sur les droits humains et la durabilité. L’objectif est clair : trouver une perspective d’avenir pour la personne concernée, dans une relation de confiance. À cette fin, vous trouverez dans la conclusion générale de ce rapport, six recommandations prioritaires adressées aux autorités politiques en charge des questions migratoires. [Extrait] En ligne : https://nansen-refugee.be/wp-content/uploads/2020/06/fr_au-dela_du_retour.pdf Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29135 Guide pratique sur l'apatridie en Belgique pour les professionnels du droit des étrangers / Valérie Klein (2020)
PermalinkPermalinkPermalink[Affaire Mawda - Rapport du Comité P] Les problèmes en matière de communication et de coordination lors d'une poursuite menée le 17/05/2018 qui s'est achevée par un incident de tir à Mons (2019)
Permalink« Quand Paris tousse, Bruxelles s’enrhume ! A quand le statut de réfugié pour les victimes de la traite des êtres humains en Belgique ? » / Clémentine Ebert (2019)
PermalinkPermalinkFiscalité et commerce international : quels enjeux pour l’immigration clandestine ? / Fabio Mariani (2019)
PermalinkPermalinkRecommandations pour les élections fédérales, régionales et européennes du 26 mai 2019. Enquête sur la situation des sans-papiers (2019)
PermalinkVernietiging van de retributies voor de behandeling van aanvragen voor een machtiging tot verblijf (2019)
PermalinkGuide de la procédure d'inscription dans les registres de la population des personnes étrangères. / Service droits des jeunes (2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkUn étranger sous annexe 35 a le droit de s’inscrire comme demandeur d’emploi ! / Marie Sterkendries (2018)
PermalinkLa Déclaration universelle des droits de l’homme a 70 ans. Le Pacte mondial sur les migrations est son petit-fils. / Frédéric Tihon (2018)
PermalinkLe Pacte de l’Organisation des Nations Unies sur les migrations: exemple d’enjeu sociétal ou utilisation politicienne / Bernard Bolly (2018)
PermalinkPermalinkPermalinkL'étranger "sans-papiers" drapé dans sa dignité... Du statu quo vers de nouveaux horizons ? / Sébastien Du Pont (2018)
Permalink