Titre : |
Familles en séjour irrégulier – protocole d’accord entre Fedasil et l’Office des Etrangers : mise en place d’un trajet d’accompagnement des familles avec enfants mineurs qui séjournent irrégulièrement sur le territoire et qui sont accueillies en vertu de l’arrêté royal du 24 juin 2004 |
Type de document : |
document électronique |
Editeur : |
Bruxelles : Plate-forme Mineurs en exil |
Année de publication : |
2011 |
Importance : |
19 p |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Dispositif d'accueil pour demandeur d'asile Famille en séjour irrégulier
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Index. décimale : |
270 Voorzieningen - buitenlanders | Dispositifs - Etrangers |
Résumé : |
Le 17 septembre 2010, un protocole de coopération est signé entre l'Office des étrangers et Fedasil concernant le trajet d'accompagnement des familles avec mineurs qui séjournent illégalement sur le territoire et qui ont droit à l'accueil sur base de l'arrêté royal du 24 juin 2004.
Ce protocole vise la mise en oeuvre d'un trajet d'accompagnement pour ces familles, devant leur permettre de choisir volontairement et de manière éclairée entre l'analyse des possibilités de séjour ou de retour. |
Note de contenu : |
Fiche informative et piste de réflexions |
En ligne : |
https://www.cire.be/familles-en-sejour-irregulier-protocole-d-accord-entre-l-off [...] |
Permalink : |
https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20483 |