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Plate-forme Mineurs en exil
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L'estimation de l'âge des MENA en question : problématique, analyse et recommandations / Katja Fournier (2017)
Titre : L'estimation de l'âge des MENA en question : problématique, analyse et recommandations Type de document : document électronique Auteurs : Katja Fournier Editeur : Bruxelles : Plate-forme Mineurs en exil Année de publication : 2017 Importance : 48 p Langues : Français (fre) Catégories : Mineur étranger non accompagné (MENA) Index. décimale : 274 Niet-begeleide buitenlandse minderjarigen | Mineurs étrangers non accompagnés Résumé : Dans ce rapport, la Plate-forme Mineurs en exil soulève plusieurs problématiques relatives à la législation actuelle, les procédures, les garanties de procédure, les protocoles, les méthodes médicales utilisées et les pratiques en matière d’émission de doute sur l’âge et d’estimation de l’âge des personnes qui déclarent être des MENA. [Présentation de l'éditeur] En ligne : http://www.mineursenexil.be/files/Image/mena-Cadre-juridique/Estimation-de-l-age [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26550 Familles en séjour irrégulier – protocole d’accord entre Fedasil et l’Office des Etrangers : mise en place d’un trajet d’accompagnement des familles avec enfants mineurs qui séjournent irrégulièrement sur le territoire et qui sont accueillies en vertu de l’arrêté royal du 24 juin 2004 (2011)
Titre : Familles en séjour irrégulier – protocole d’accord entre Fedasil et l’Office des Etrangers : mise en place d’un trajet d’accompagnement des familles avec enfants mineurs qui séjournent irrégulièrement sur le territoire et qui sont accueillies en vertu de l’arrêté royal du 24 juin 2004 Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Plate-forme Mineurs en exil Année de publication : 2011 Importance : 19 p Langues : Français (fre) Catégories : Dispositif d'accueil pour demandeur d'asile
Famille en séjour irrégulierIndex. décimale : 270 Voorzieningen - buitenlanders | Dispositifs - Etrangers Résumé : Le 17 septembre 2010, un protocole de coopération est signé entre l'Office des étrangers et Fedasil concernant le trajet d'accompagnement des familles avec mineurs qui séjournent illégalement sur le territoire et qui ont droit à l'accueil sur base de l'arrêté royal du 24 juin 2004.
Ce protocole vise la mise en oeuvre d'un trajet d'accompagnement pour ces familles, devant leur permettre de choisir volontairement et de manière éclairée entre l'analyse des possibilités de séjour ou de retour.Note de contenu : Fiche informative et piste de réflexions En ligne : https://www.cire.be/familles-en-sejour-irregulier-protocole-d-accord-entre-l-off [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20483