Sanctions administratives communales et transaction pénale : punition pour tous.tes ? / Diletta Tatti in Chronique de la Ligue des Droits humains (La), N° 207 (avril-juin 2024)  

[article]  inChronique de la Ligue des Droits humains (La) > N° 207 (avril-juin 2024) . - 21-23 Titre : Sanctions administratives communales et transaction pénale : punition pour tous.tes ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Diletta Tatti, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : 21-23 Langues : Français (fre) Catégories : Peine Résumé : "Les sanctions administratives communales (SAC) et la transaction pénale gagnent du terrain dans la répression d’infractions dites « mineures » (vol simple, coups et blessures simples, injures, …) ou liées à certains usages de l’espace public (usage de drogues, participation à une manifestation non-autorisée, ivresse sur la voie publique, …). Derrière leurs promesses d’efficience et de rapidité, ces procédures sont les marqueurs du surinvestissement dans un paradigme sécuritaire qui pénalise avant tout les plus précaires"[Préambule de l'article] En ligne : https://www.liguedh.be/wp-content/uploads/2024/07/6-Chronique-207-6.pdf Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32320 [article]

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La transaction pénale (immédiate) : comment et pourquoi punir ? / Diletta Tatti in Bruxelles Laïque Échos, N° 123 (octobre 2023)  

[article]  inBruxelles Laïque Échos > N° 123 (octobre 2023) . - p. 34-38 Titre : La transaction pénale (immédiate) : comment et pourquoi punir ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Diletta Tatti, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 34-38 Langues : Français (fre) Catégories : Égalité des chances Justice Peine Mots-clés : transaction pénale Résumé : "La procédure de transaction pénale permet au ministère public de proposer à une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction de payer une somme d’argent pour mettre fin aux poursuites. D’abord une procédure marginale, elle est devenue centrale dans la répression des « infractions Covid » entre 2020 et 2022. Suivant une tendance européenne, la Belgique s’engage sur la voie d’une extension de ce mécanisme, et prévoit même la possibilité pour la police de proposer ce type de « deal ». Que nous dit cette procédure de notre système pénal, de ses fondements et de ses perspectives ?" [Présentation de l'auteur] En ligne : https://echoslaiques.info/transaction-penale/ Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31612 [article]

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