La 6e réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires / Marcus Dejardin (2013)

Titre : La 6e réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcus Dejardin ; Robert Deschamps ; ... et al. Editeur : Bruxelles : De Boeck Année de publication : 2013 Importance : 160 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-7541-2 Prix : 34,14€ Langues : Français (fre) Catégories : Pouvoir public Sixième réforme de l'Etat Index. décimale : 904 Federale staat | Etat fédéral Résumé : Le 11 octobre 2011, l’accord institutionnel entre les négociateurs du Nord et du Sud du Pays scellait le contenu de la 6e réforme de l’état fédéral belge. Quatre grands sujets y sont abordés : le renouveau politique, la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le transfert de compétences aux Entités fédérées et la réforme de la Loi Spéciale de Financement. Le présent ouvrage se concentre sur les deux derniers points de l’accord, lesquels entraîneront une modification des responsabilités, des compétences et des ressources du Pouvoir fédéral et des Entités fédérées. (présentation de l'éditeur) Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21457

Exemplaires (1)

Cote	Section	Disponibilité
904 DEJ R	Book	Exclu du prêt

---

1 (1 - 1 / 1)