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Auteur Mathieu Dekleermaker |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheQuels mécanismes d'autodéfense contre les partis anti-démocratiques ? / Jérôme Sohier in Chronique de la Ligue des Droits humains (La), N° 209 (octobre-décembre 2024)
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[article]
Titre : Quels mécanismes d'autodéfense contre les partis anti-démocratiques ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Sohier, Auteur ; Mathieu Dekleermaker, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 21-23 Langues : Français (fre) Catégories : Politique Mots-clés : anti-démocratique parti politique Résumé : "Contrairement à la Belgique, la plupart des États à constitution moderne consacrent l’existence et le rôle des partis politiques. Mais ils se sont également souciés de se protéger contre eux, en tout cas contre ceux qui ne respecteraient pas les règles du jeu de l’ordre démocratique, en prévoyant une « clause d’interdiction » des partis liberticides. L’arsenal juridique belge est-il cependant sans ressources contre les partis « liberticides » ?" [Préambule de l'article] En ligne : https://www.liguedh.be/wp-content/uploads/2024/12/5-Chronique-209.pdf Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32668
in Chronique de la Ligue des Droits humains (La) > N° 209 (octobre-décembre 2024) . - p. 21-23[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité CHR Tijdschrift / Revue Exclu du prêt De overdrachten van inter-Franstalige bevoegdheden op sociaal vlak als gevolg van de zesde staatshervorming / Mathieu Dekleermaker in Belgisch tijdschrift voor Sociale zekerheid, Nr 2 (april-juni 2015)
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[article]
Titre : De overdrachten van inter-Franstalige bevoegdheden op sociaal vlak als gevolg van de zesde staatshervorming Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu Dekleermaker ; Laurie Losseau Année de publication : 2015 Article en page(s) : 455-476 Note générale : ©POD Maatschappelijke Integratie, Koning Albert-II-laan 30, 1000 Brussel, www.mis-is.be Langues : Néerlandais (dut) Catégories : Commission communautaire commune (Cocom)
Commission communautaire française (Cocof)
Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté française)
Sixième réforme de l'EtatPermalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23942
in Belgisch tijdschrift voor Sociale zekerheid > Nr 2 (april-juni 2015) . - 455-476[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité BEL Tijdschrift / Revue Exclu du prêt Documents numériques
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btsz-2-2015-overdrachten-franstalige-bevoegdheden-zesde-staatshervorming-nl.pdfAdobe Acrobat PDFLes transferts de compétences intra-francophones en matière sociale consécutifs à la sixième réforme de l’Etat / Mathieu Dekleermaker in Revue belge de Sécurité sociale, N° 2 (avril-juin 2015)
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[article]
Titre : Les transferts de compétences intra-francophones en matière sociale consécutifs à la sixième réforme de l’Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu Dekleermaker ; Laurie Losseau Année de publication : 2015 Article en page(s) : 445-466 Langues : Français (fre) Catégories : Commission communautaire commune (Cocom)
Commission communautaire française (Cocof)
Sécurité sociale
Sixième réforme de l'EtatEn ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/rbss-2-2015-transferts-com [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24123
in Revue belge de Sécurité sociale > N° 2 (avril-juin 2015) . - 445-466[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité REV Tijdschrift / Revue Exclu du prêt Documents numériques
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2015-transferts-competences-francophones-sixieme-reforme-etat.pdfAdobe Acrobat PDF





