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L'accord du lombard et ses effets électoraux / Benoît Bayenet in Année sociale (L'), 2001 ([01/12/2001])
[article]
Titre : L'accord du lombard et ses effets électoraux Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Bayenet ; Marjorie Gassner ; Evelyne Lentzen ; Françoise Thys-clément Année de publication : 2001 Article en page(s) : 25-42 Langues : Français (fre) Catégories : Etat fédéral
Région de Bruxelles-capitale
Région flamande
Région wallonnePermalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13172
in Année sociale (L') > 2001 [01/12/2001] . - 25-42[article]Les accords du lambermont - saint polycarpe / Pascal Delwit in Année sociale (L'), 2001 ([01/12/2001])
[article]
Titre : Les accords du lambermont - saint polycarpe Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Delwit ; Benoit Hellings Année de publication : 2001 Article en page(s) : 43-53 Langues : Français (fre) Catégories : Etat fédéral
Région de Bruxelles-capitale
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Région wallonnePermalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13173
in Année sociale (L') > 2001 [01/12/2001] . - 43-53[article]
[article]
Titre : Van ongezonde woning naar sociale woning : Dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Année de publication : 2001 Langues : Néerlandais (dut) Catégories : Commune
Logement social
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Société immobilière de service public (sisp)Vereniging / Association : Woningfonds van het brussels hoofdstedelijk gewest Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=493
in Artikel 23 > 3 [01/04/2001][article]
Titre : Le transfert de l'exercice des compétences de la Communauté française Type de document : document électronique Auteurs : Étienne Arcq Editeur : Bruxelles : Centre de recherche et d’information socio-politiques (CRISP) Année de publication : 1993 Collection : Courrier hebdomadaire, ISSN 0008-9664 num. 1410-1411 Importance : 61 p Langues : Français (fre) Catégories : Commission communautaire française (Cocof)
Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté française)
Région wallonneIndex. décimale : 903 Brussel | Bruxelles Résumé : Le présent Courrier approfondit le volet francophone de la réforme. Il traite du processus de négociation et de décision qui a conduit, en juillet 1993, au transfert de l’exercice de compétences de la Communauté française vers la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-capitale. [Extrait de l'introduction] En ligne : https://www.cairn.info/revue-courrier-hebdomadaire-du-crisp-1993-25-page-1.htm# Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20543