Brudoc, la bibliothèque généraliste et bilingue sur le social-santé à Bruxelles !
N’attendez plus, découvrez notre collection en ligne et profitez de nos services personnalisés.
Nous sommes à votre écoute par e-mail (info@brudoc.be) ou par téléphone (+32 2/639.60.25).
Prenez rendez-vous pour visiter notre bibliothèque et bénéficier de nos conseils.
N’attendez plus, découvrez notre collection en ligne et profitez de nos services personnalisés.
Nous sommes à votre écoute par e-mail (info@brudoc.be) ou par téléphone (+32 2/639.60.25).
Prenez rendez-vous pour visiter notre bibliothèque et bénéficier de nos conseils.
Catégories
> Société > Délinquance > Sanction administrative communale (SAC)
Sanction administrative communale (SAC) |
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Sanctions administratives communales : quelles sont les nouveautés ? (deuxième partie) / Isabelle Vincke in Trait d'union, 6 ([01/12/2013])
[article]
Titre : Sanctions administratives communales : quelles sont les nouveautés ? (deuxième partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Vincke Année de publication : 2013 Article en page(s) : 15-19 Langues : Français (fre) Catégories : Sanction administrative communale (SAC) Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15764
in Trait d'union > 6 [01/12/2013] . - 15-19[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité TRA Tijdschrift / Revue Exclu du prêt 101 - Les SAC : lutter plus efficacement contre les incivilités ? (Bulletin de Éduquer, 101 [01/11/2013]) / Valérie Silberberg
[n° ou bulletin]
Titre : 101 - Les SAC : lutter plus efficacement contre les incivilités ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Silberberg Année de publication : 2013 Importance : p. 16-28 Langues : Français (fre) Catégories : Sanction administrative communale (SAC) Résumé : Le 30 mai dernier, la Chambre des Représentants adoptait, en séance plénière, et après des débats houleux, le projet de loi de la ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet, visant à étendre les sanctions administratives communales (SAC). Ce texte a pour but de renforcer la lutte contre les incivilités, via une hausse du montant des amendes administratives (350 euros pour les adultes, 175 pour les mineurs), une diminution de l’âge (14 ans) à partir duquel elles pourront s’appliquer, et une extension des domaines qu’elles pourront concerner. (Présentation de l'éditeur) En ligne : http://ligue-enseignement.be/assets/Eduquer-101.pdf Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=4844 [n° ou bulletin]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité EDU Tijdschrift / Revue Exclu du prêt SAC ? Poubelle ! in Journal du Droit des Jeunes, 324 ([01/04/2013])
[article]
Titre : SAC ? Poubelle ! Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : 4-13 Langues : Français (fre) Catégories : Délinquance
Sanction administrative communale (SAC)Résumé : . Chronologie des événements liées au projet de loi sur les Sanctions Administratives Communales.
. Interview de Bertrand de Buisseret, fonctionnaire sanctionnateur et Stephan Durviaux, conseiller du Délégué générale de la Communauté française aux droits de l'enfantNote de contenu : 2 articles:
. L'affaire est dans le SAC / Amélie Mouton, p. 4-10
. SAC : deux points de vue contrastés / propos recueillis par la FCJMP, p. 11-13Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13040
in Journal du Droit des Jeunes > 324 [01/04/2013] . - 4-13[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité JOU Tijdschrift / Revue Exclu du prêt Les mineurs et l'avant-projet de loi relatif aux sanctions administratives communales visant à lutter contre les incivilités / Thierry Moreau in Journal du Droit des Jeunes, 323 ([01/03/2013])
[article]
Titre : Les mineurs et l'avant-projet de loi relatif aux sanctions administratives communales visant à lutter contre les incivilités Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Moreau Année de publication : 2013 Article en page(s) : 27-35 Langues : Français (fre) Catégories : Délinquance
Sanction administrative communale (SAC)Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12760
in Journal du Droit des Jeunes > 323 [01/03/2013] . - 27-35[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité JOU Tijdschrift / Revue Exclu du prêt
Titre : SAC et droits de l’enfant : quelle compatibilité ? Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Coordination des ONG pour les droits de l'enfant Année de publication : 2013 Importance : 11 p Langues : Français (fre) Catégories : Droits de l'enfant
Sanction administrative communale (SAC)Index. décimale : 134 Kinderrechten | Droits de l'enfant Résumé : La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales (SAC) a fait couler beaucoup d'encre et mobilisé de nombreux opposants en raison, entre autres, de l'impact que celle-ci pourrait avoir, et aura nécessairement, sur les droits des mineurs. En effet, cette loi permet de sanctionner administrativement un mineur dès l'âge de 14 ans. Cette contribution analyse la compatibilité de cette loi avec la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE).(Présentation de l'éditeur) En ligne : http://lacode.be/sac-et-droits-de-l-enfant-quelle.html Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21717 Documents numériques
sacet-droits-de-l-enfantAdobe Acrobat PDF Des taches dans le paysage : mesures et démesures envers les sans abris dans l’espace public. Quelques informations sur les pratiques en Belgique / Lucie Martin (2012)
PermalinkBrussels Studies (NL), 18. 18 - Het gebruik van de gemeentelijke administratieve sancties door de Brusselse gemeenten. Is er nood aan een regulerende rol voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest? (Bulletin de Brussels studies: het elektronisch wetenschappelijk tijdschrift voor onderzoek over Brussel, 18 [19/05/2008]) / Karen Meerschaut
PermalinkL’utilisation des sanctions administratives communales par les communes bruxelloises. La Région de Bruxelles-capitale doit-elle jouer un rôle régulateur ? / Karen Meerschaut (2008)
Permalink