Titre : |
Le nouveau visage des asbl après le 1er mai 2019 |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Michel Davagle, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : |
Limal : Anthemis |
Année de publication : |
2019 |
Importance : |
274 p |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8072-0585-7 |
Prix : |
80€ |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Asbl
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Index. décimale : |
113 Vereniging zonder winstoogmerk | Association sans but lucratif |
Résumé : |
la suite de l’adoption du Code des sociétés et des associations, de nouvelles règles s’imposent à toutes les ASBL. Le Code est entré en vigueur le 1er mai 2019, mais il n’impactera les ASBL existantes qu’au 1er janvier 2020. Le cadre dans lequel fonctionnent les associations n’est certes pas bouleversé, mais il s’est singulièrement complexifié. |
Note de contenu : |
Dans cet ouvrage à visée pratique, les auteurs – dont la compétence dans ce domaine d’expertise n’est plus à démontrer – présentent les différentes facettes de la nouvelle architecture voulue par le législateur pour les ASBL, en abordant les thèmes suivants :
- les nouvelles définitions et les conséquences de la qualification des ASBL comme entreprises ;
- les particularités des statuts, acte constitutif, organisation, organes... ;
- les nouvelles obligations et nouvelles possibilités en matière de comptabilité des ASBL ;
- le régime fiscal des ASBL sous l’empire du Code ;
- l’insolvabilité des ASBL ;
- les nouvelles responsabilités des administrateurs ;
- le droit transitoire et l’entrée en vigueur des dispositions.
L'ouvrage inclut, en annexe et dans un fascicule séparé, le nouveau PCMN pour les ASBL. [Présentation de l'éditeur]
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Permalink : |
https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28622 |
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