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Détail de l'auteur
Auteur Jean-Pierre Focquet |
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La récupération de l'aide sociale / Jean-Pierre Focquet (2019)
Titre : La récupération de l'aide sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Focquet Editeur : Brugge : Vanden Broele Année de publication : 2019 Importance : 244 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-496-1763-9 Prix : 48€ Langues : Français (fre) Catégories : Centre public d'action sociale (cpas)
Enquête socialeIndex. décimale : 21 Openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn | Centre public d'action sociale Résumé : Ce livre s’adresse avant tout aux assistants sociaux devant respecter des procédures strictes et proposer des décisions de récupération ainsi qu’aux directeurs financiers chargés de contrôler la légalité de la récupération et d’effectuer les recettes. En cas de contestation, les nombreuses références juridiques peuvent apporter aux juristes et aux magistrats des moyens utiles. Il s’adresse également aux praticiens s’intéressant à l’action sociale et aux procédures de récupération des CPAS, tels que les directeurs généraux, les conseillers de l’action sociale, les médiateurs de dettes, les huissiers de justice, les notaires, les mutuelles, les caisses d’allocations sociales … Cet ouvrage approfondit un premier livre publié en décembre 2015, sous le titre « Le recouvrement des créances dans les CPAS » et dont la première partie était consacrée à la récupération de l’aide sociale et du revenu d’intégration sociale. La doctrine et la jurisprudence y sont désormais intégrées. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28142 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 21 FOC L Book Exclu du prêt Le recouvrement des créances dans les CPAS / Jean-Pierre Focquet (2015)
Titre : Le recouvrement des créances dans les CPAS Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Focquet Editeur : Brugge : Vanden Broele Année de publication : 2015 Importance : 237 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-496-1395-2 Prix : 48€ Langues : Français (fre) Catégories : Revenu d'intégration sociale (ris) Index. décimale : 213 Maatschappelijke integratie | Intégration sociale Résumé : [...] le recouvrement des créances constitue l’une des matières les plus difficiles à gérer dans les pouvoirs locaux, et plus particulièrement dans les CPAS. Cet ouvrage [...] permet de maîtriser tous les aspects partant de la prise de décision de récupérer ou non, suivant que la récupération est interdite, facultative ou obligatoire, passant ensuite par des procédures de recouvrement amiable puis forcé, par voie de contrainte ou judiciaire, d’interruption ou de suspension de la prescription, jusqu’à la gestion des provisions pour créances douteuses. Ce livre devrait également mettre à mal bon nombre de pratiques de certains CPAS qui octroient des aides avec une récupération de principe quasi systématique, créant ainsi des difficultés chroniques de trésorerie. Après un tour d’horizon des différents outils et des procédures de recouvrement, l’auteur consacre un chapitre tout à fait inédit à la contrainte. Il écrit, de manière claire et concise avec plusieurs modèles à l’appui, comment utiliser ce nouvel outil de la manière la plus appropriée possible, en se basant sur l’expérience récente des communes et des CPAS, en Flandre depuis 2005, en Wallonie depuis 2013 et à Bruxelles-Capitale depuis 2014. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24750 Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 213 FOC R Book Exclu du prêt