| Résumé : |
La présente contribution offre une analyse approfondie de l’article 27 de la CDPH et en apporte une application en Flandre. Elle est scindée en deux chapitres princi - paux. Le premier chapitre introduit la CDPH. Il traite ensuite du droit au travail et étudie le sens de l’article 27, §1 de la CDPH, dont notamment le terme de marché du travail ouvert et du rôle des ateliers protégés. 1 Il étudie les aménagements raison - nables, les mesures de soutien et la stimulation qui sont nécessaires pour permettre aux personnes handicapées de participer à l’économie régulière, ainsi que le rapport avec les autres dispositions de la Convention. Sont abordées ensuite la réglementa - tion européenne et la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Le deuxième chapitre traite de la mise en œuvre de l’article 27 de la CDPH en Flandre. [extrait, p. 565] |
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLe droit au travail des personnes handicapées en vertu de l'article 27 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, avec application à la Flandre in Revue belge de Sécurité sociale, 4 ([01/10/2013])
