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Auteur Nicolas Bernard

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L'habitat groupé et la colocation au risque de la saisie immobilière / Nicolas Bernard in Échos du logement, N° 128 (avril 2021)

[article]
inÉchos du logement > N° 128 (avril 2021) . - 60-63
Titre : L'habitat groupé et la colocation au risque de la saisie immobilière
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Nicolas Bernard
Année de publication : 2021
Article en page(s) : 60-63
Langues : Français (fre)
Catégories : Cohabitant
Surendettement

Mots-clés : saisie mobilière
Résumé : Cet article traite de savoir si les dettes d'un cohabitant peuvent entrainer une saisie des meubles des autres cohabitants ayant leur domicile à la même adresse. Est-il possible de se prémunir contre ce péril ?
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30290

[article]

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ECH Tijdschrift / Revue Exclu du prêt

Femmes et (mal-)logement : le rôle du droit / Nicolas Bernard in Échos du logement, N° 126 (décembre 2019)

[article]
inÉchos du logement > N° 126 (décembre 2019) . - 13-15
Titre : Femmes et (mal-)logement : le rôle du droit
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Nicolas Bernard
Année de publication : 2019
Article en page(s) : 13-15
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit au logement
Femme

Résumé : À première vue, les problèmes de logement (cherté, salubrité…) qui sévissent dans notre pays, et en Wallonie en particulier, n’ont que peu à voir avec la question du genre. Et pourtant, la problématique du mal-logement est profondément sexuée, et se décline majoritairement au féminin. Les femmes, de fait, sont davantage exposées à la précarité matérielle que les hommes. Massive, cette explication n’est cependant pas exhaustive tant sont fréquentes les situations où une femme éprouve, en tant que femme, des difficultés pour accéder à un logement digne, sain et abordable financièrement. Nul n’ignore plus aujourd’hui ces vicissitudes**. Dès lors, il s’indique selon nous d’appréhender la problématique sous l’angle juridique, aux fins entre autres de voir si l’arsenal légal existant prend en considération la situation spécifique des femmes. (Présentation de l'éditeur)
En ligne : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/FlippingBook/ [...]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29178

[article]

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ECH Tijdschrift / Revue Exclu du prêt

Expulsion de logement et "mesures provisoires" demandées par l'ONU / Nicolas Bernard in Journal du Droit des Jeunes, N° 384 (avril 2019)

[article]
inJournal du Droit des Jeunes > N° 384 (avril 2019) . - 5-8
Titre : Expulsion de logement et "mesures provisoires" demandées par l'ONU
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Nicolas Bernard ; Vincent Van Troyen
Année de publication : 2019
Article en page(s) : 5-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Expulsion du logement

Résumé : En 2018, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a fait droit à la demande d'un bailleur de résilier unilatéralement avant terme un contrat de location de neuf ans, sans motif, mais moyennant indemnité... L'expulsion qui en a découlé a suscité un émoi en ce qu'on l'a diligentée au mépris d'une décision d'un comité des Nations unies enjoignant la Belgique à suspendre la procédure. [Extrait, p. 5]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28180

[article]

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JOU Tijdschrift / Revue Exclu du prêt

Les expulsions de logement : aspects juridiques / Véronique van der Plancke (2019)

Titre : Les expulsions de logement : aspects juridiques
Type de document : document électronique
Auteurs : Véronique van der Plancke ; Nicolas Bernard
Editeur : Bruxelles : Observatoire de la santé et du social Bruxelles
Année de publication : 2019
Importance : 66 p
Langues : Français (fre)
Catégories : Expulsion du logement

Mots-clés : mal-logement
Index. décimale : 92 Huisvesting - verhuring | Logement - Location
Résumé : Ce dossier fournit une analyse détaillée des différentes formes d’expulsions (judiciaires, administratives, illégales), des procédures associées et des recours existants en région bruxelloise. Une attention particulière est portée aux personnes en situations de précarité. Les récentes évolutions législatives sont mises en exergue afin d’éclairer les avancées et reculs devant à l’avenir toucher les Bruxellois les plus précaires. Il pointe également les grandes difficultés, voire l’impossibilité de trouver des solutions de relogement adéquates dans la région pour les personnes expulsées, généralement disposant de faibles revenus, dans un contexte de loyers toujours plus élevés. [Présentation de l'éditeur]
En ligne : https://www.ccc-ggc.brussels/fr/observatbru/publications/dossier-externe-les-exp [...]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28809

Documents numériques

les_expulsions_de_logement_aspects_juridiques
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Bonnes pratiques en matière de logement / Nicolas Bernard in Échos du logement, N° 123 (juillet 2018)

[article]
inÉchos du logement > N° 123 (juillet 2018) . - 27-31
Titre : Bonnes pratiques en matière de logement
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Nicolas Bernard
Année de publication : 2018
Article en page(s) : 27-31
Note générale : Article dans le dossier "Quelle politique du logement au niveau communal".
Langues : Français (fre)
Catégories : Politique du logement

Résumé : Notamment : échange d'informations sur les marchands de sommeil, taxe sur l'insalubrité, agences immobilières sociales, solvabilité des locataires, accession à la propriété,
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27205

[article]

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ECH Tijdschrift / Revue Exclu du prêt

Régionalisation du bail en Wallonie et à Bruxelles : philosophie et modifications principales / Nicolas Bernard in Échos du logement, N° 122 (février 2018)

Permalink
Des voies nouvelles pour le logement à caractère social / Nicolas Bernard (2016)

Permalink
Le logement, un droit pour toutes / Nicolas Bernard (2016)

Permalink
Politiques du logement en Région bruxelloise / Nicolas Bernard (2016)

Permalink
La régionalisation du bail d’habitation et du bonus logement : une [double] opportunité pour les plus précaires / Nicolas Bernard in Mental'idées, 21 ([29/04/2015])

Permalink
Regionalisering van de woonbonus: naar een beleid op maat van het Brussels Gewest? / Nicolas Bernard (2015)

Permalink
La régionalisation du « bonus logement » : vers une politique adaptée au contexte bruxellois ? / Nicolas Bernard (2015)

Permalink
69 - De nieuwe Brusselse Huisvestingscode (Bulletin de BGHM Info, 69 [01/03/2014]) / Nicolas Bernard

Permalink
69 - Le nouveau Code bruxellois du Logement (Bulletin de SLRB info, 69 [01/03/2014]) / Aurélie Mahoux

Permalink
La dé-fédéralisation du bail d'habitation : quel(s) levier(s) pour les Régions ? / Nicolas Bernard (2014)

Permalink
Recht op wonen: naar een resultaatsverbintenis | Droit au logement: vers une obligation de résultat? / Nicolas Bernard (2013)

Permalink
Du droit au logement au droit à l'énergie / Nicolas Bernard in Politique - revue belge d'analyse et de débat, 74 ([01/03/2012])

Permalink
Quel droit au logement pour les gens du voyage ? / Nicolas Bernard in Échos du logement, 1 ([01/01/2012])

Permalink
Mémento du logement en Région de Bruxelles-Capitale 2012 / Nicolas Bernard (2012)

Permalink
La lutte contre la vacance immobilière (à Bruxelles et ailleurs) : constats et bonnes pratiques / Actes du colloque (25 mars 2011; Bruxelles) (2011)

Permalink
Le logement et la santé mentale au prisme de la loi / Nicolas Bernard in Échos du logement, 2 ([01/06/2010])

Permalink
La renaissance de la coopérative dans le domaine du logement / Nicolas Bernard in Humanisme et Solidarité, 16 ([01/01/2010])

Permalink
Les commissions paritaires locatives : chronique et enseignements d’une expérience-pilote fondatrice / Thomas Dawance (2010)

Permalink
Expulsions de logement et sans-abrisme en Région de Bruxelles-capitale. Une approche juridique transversale / Nicolas Bernard (2010)

Permalink
Le droit au logement, pour les demandeurs d'asile aussi / Nicolas Bernard in Échos du logement, 4 ([01/12/2009])

Permalink
Vieillesse et migration / Sylvie Carbonnelle in Observatoire, 61 ([01/06/2009])

Permalink
Anticiper et accompagner la régionalisation du bail d'habitation / Nicolas Bernard in Humanisme et Solidarité, 13 ([01/04/2009])

Permalink
Bruxelles [dans] 20 ans / Jean Puissant (2009)

Permalink
Le bail de logement social / Guy Benoit (2009)

Permalink
Etats généraux de Bruxelles, 6. Le logement, la maîtrise foncière et l'espace public / Nicolas Bernard (2009)

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Het openbaar ministerie over het recht op wonen. vordering tegen de belgische staat en de drie gewesten / Nicolas Bernard in Opbouwwerk Brussel, 94 ([01/12/2008])

Permalink
Les femmes et le mal-logement / Nicolas Bernard in Observatoire, 57 ([01/07/2008])

Permalink
L'épargne collective solidaire : une solution pour sortir "par le haut" de la crise du logement / Nicolas Bernard in Échos du logement, 1 ([01/03/2008])

Permalink
Le logement déménage / Nicolas Bernard in Revue nouvelle, 2 ([01/02/2008])

Permalink
Les mutations du logement en Région bruxelloise / Nicolas Bernard (2008)

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L'habitat groupé pour personnes en précarité sociale : et si on arrêtait de pénaliser la solidarité ? / Nicolas Bernard in Échos du logement, 5 ([01/05/2007])

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La pauvreté dans son rapport à l'espace : l'introuvable mixité sociale ? / Nicolas Bernard in Pensée Plurielle - Parole pratique et réflexions du social, 16 ([01/01/2007])

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Pauvreté au travail : l'emploi, un rempart pour préserver sa place et sa dignité ? / Nicolas Bernard in Pensée Plurielle - Parole pratique et réflexions du social, 16 ([01/01/2007])

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Bien cher toit. actualité et perspectives pour l'accès au logement à Bruxelles et en Wallonie / Nicolas Bernard (2007)

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Femmes, précarité et mal-logement : un lien fatal à dénouer / Nicolas Bernard (2007)

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L'allocation-loyer (couplée à un conventionnement des loyers) / Nicolas Bernard in Échos du logement, 3 ([01/08/2006])

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Repenser le droit au logement en fonction des plus démunis. Un essai d'évaluation législative / Nicolas Bernard (2006)

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La pauvreté aliénée dans son rapport à l'espace. entre assignation et nomadisme / Nicolas Bernard (2006)

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Le secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination / Nicolas Bernard (2006)

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Pistes pour juguler la crise du logement / Nicolas Bernard in Observatoire, 47 ([01/11/2005])

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De huisvestingscrisis in Brussel: een probleem van betaalbaarheid en-of aanbod ? | La crise du logement à Bruxelles : problème d'accès et-ou de pénurie ? / Nicolas Bernard (2005)

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Le contrat d'intégration sociale comme matérialisation paradigmatique des "obligations correspondantes" de l'article 23 de la constitution ? extraits de la responsabilité, face cachée des droits de l'homme / Nicolas Bernard (2005)

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J'habite donc je suis. pour un nouveau rapport au logement / Nicolas Bernard (2005)

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Clefs pour appréhender la crise du logement à Bruxelles / Nicolas Bernard in Échos du logement, 5 ([01/12/2004])

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De strijd tegen ongezonde woningen in Brussel | La lutte contre les logements insalubres à Bruxelles / Akten van de studiedag | Actes de la journée d'étude (29 september 2003 | 29 septembre 2003; Brussel | Bruxelles) (2004)

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Sociale verhuurkantoren : wanneer de privé-markt een sociale partner wordt... / Isabelle Jennes in Artikel 23, 8 ([01/07/2002])

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