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Auteur Nicolas Bernard

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Dossier huisvesting / Nicolas Bernard in Nieuwsbrief - Stad en Gemeenten van Brussel-hoofdstad, Nr 129 (juli-augustus 2022)

[article]
inNieuwsbrief - Stad en Gemeenten van Brussel-hoofdstad > Nr 129 (juli-augustus 2022) . - p. 26-36
Titre : Dossier huisvesting
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Nicolas Bernard
Année de publication : 2022
Article en page(s) : p. 26-36
Langues : Néerlandais (dut)
Catégories : Cadre de vie alternatif
Habitat groupé
Politique du logement

Mots-clés : intergenerationeel wonen, co-living
En ligne : http://www.brulocalis.be
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30861

[article]

Exemplaires (1)

Cote Section Disponibilité
NIE Tijdschrift / Revue Exclu du prêt

L'habitat groupé et la colocation au risque de la saisie immobilière / Nicolas Bernard in Échos du logement, N° 128 (avril 2021)

[article]
inÉchos du logement > N° 128 (avril 2021) . - 60-63
Titre : L'habitat groupé et la colocation au risque de la saisie immobilière
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Nicolas Bernard
Année de publication : 2021
Article en page(s) : 60-63
Langues : Français (fre)
Catégories : Cohabitant
Surendettement

Mots-clés : saisie mobilière
Résumé : Cet article traite de savoir si les dettes d'un cohabitant peuvent entrainer une saisie des meubles des autres cohabitants ayant leur domicile à la même adresse. Est-il possible de se prémunir contre ce péril ?
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30290

[article]

Exemplaires (1)

Cote Section Disponibilité
ECH Tijdschrift / Revue Exclu du prêt

Femmes et (mal-)logement : le rôle du droit / Nicolas Bernard in Échos du logement, N° 126 (décembre 2019)

[article]
inÉchos du logement > N° 126 (décembre 2019) . - 13-15
Titre : Femmes et (mal-)logement : le rôle du droit
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Nicolas Bernard
Année de publication : 2019
Article en page(s) : 13-15
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit au logement
Femme

Résumé : À première vue, les problèmes de logement (cherté, salubrité…) qui sévissent dans notre pays, et en Wallonie en particulier, n’ont que peu à voir avec la question du genre. Et pourtant, la problématique du mal-logement est profondément sexuée, et se décline majoritairement au féminin. Les femmes, de fait, sont davantage exposées à la précarité matérielle que les hommes. Massive, cette explication n’est cependant pas exhaustive tant sont fréquentes les situations où une femme éprouve, en tant que femme, des difficultés pour accéder à un logement digne, sain et abordable financièrement. Nul n’ignore plus aujourd’hui ces vicissitudes**. Dès lors, il s’indique selon nous d’appréhender la problématique sous l’angle juridique, aux fins entre autres de voir si l’arsenal légal existant prend en considération la situation spécifique des femmes. (Présentation de l'éditeur)
En ligne : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/FlippingBook/ [...]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29178

[article]

Exemplaires (1)

Cote Section Disponibilité
ECH Tijdschrift / Revue Exclu du prêt

Expulsion de logement et "mesures provisoires" demandées par l'ONU / Nicolas Bernard in Journal du Droit des Jeunes (JDJ), N° 384 (avril 2019)

[article]
inJournal du Droit des Jeunes (JDJ) > N° 384 (avril 2019) . - 5-8
Titre : Expulsion de logement et "mesures provisoires" demandées par l'ONU
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Nicolas Bernard ; Vincent Van Troyen
Année de publication : 2019
Article en page(s) : 5-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Expulsion du logement

Résumé : En 2018, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a fait droit à la demande d'un bailleur de résilier unilatéralement avant terme un contrat de location de neuf ans, sans motif, mais moyennant indemnité... L'expulsion qui en a découlé a suscité un émoi en ce qu'on l'a diligentée au mépris d'une décision d'un comité des Nations unies enjoignant la Belgique à suspendre la procédure. [Extrait, p. 5]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28180

[article]

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JOU Tijdschrift / Revue Exclu du prêt

Les expulsions de logement : aspects juridiques / Véronique van der Plancke (2019)

Titre : Les expulsions de logement : aspects juridiques
Type de document : document électronique
Auteurs : Véronique van der Plancke ; Nicolas Bernard
Editeur : Bruxelles : Observatoire de la santé et du social de Bruxelles-Capitale
Année de publication : 2019
Importance : 66 p
Langues : Français (fre)
Catégories : Expulsion du logement

Mots-clés : mal-logement
Index. décimale : 92 Huisvesting - verhuring | Logement - Location
Résumé : Ce dossier fournit une analyse détaillée des différentes formes d’expulsions (judiciaires, administratives, illégales), des procédures associées et des recours existants en région bruxelloise. Une attention particulière est portée aux personnes en situations de précarité. Les récentes évolutions législatives sont mises en exergue afin d’éclairer les avancées et reculs devant à l’avenir toucher les Bruxellois les plus précaires. Il pointe également les grandes difficultés, voire l’impossibilité de trouver des solutions de relogement adéquates dans la région pour les personnes expulsées, généralement disposant de faibles revenus, dans un contexte de loyers toujours plus élevés. [Présentation de l'éditeur]
En ligne : https://www.ccc-ggc.brussels/fr/observatbru/publications/dossier-externe-les-exp [...]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28809

Exemplaires (1)

Cote Section Disponibilité
92 PLA Only online Exclu du prêt

Documents numériques

les_expulsions_de_logement_aspects_juridiques
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Bonnes pratiques en matière de logement / Nicolas Bernard in Échos du logement, N° 123 (juillet 2018)

Permalink
Régionalisation du bail en Wallonie et à Bruxelles : philosophie et modifications principales / Nicolas Bernard in Échos du logement, N° 122 (février 2018)

Permalink
Des voies nouvelles pour le logement à caractère social / Nicolas Bernard (2016)

Permalink
Le logement, un droit pour toutes / Nicolas Bernard (2016)

Permalink
Politiques du logement en Région bruxelloise / Nicolas Bernard (2016)

Permalink
La régionalisation du bail d’habitation et du bonus logement : une [double] opportunité pour les plus précaires / Nicolas Bernard in Mental'idées, 21 ([29/04/2015])

Permalink
Regionalisering van de woonbonus: naar een beleid op maat van het Brussels Gewest? / Nicolas Bernard (2015)

Permalink
La régionalisation du « bonus logement » : vers une politique adaptée au contexte bruxellois ? / Nicolas Bernard (2015)

Permalink
69 - De nieuwe Brusselse Huisvestingscode (Bulletin de BGHM Info (Maintenant Contour), 69 [01/03/2014]) / Nicolas Bernard

Permalink
69 - Le nouveau Code bruxellois du Logement (Bulletin de SLRB info (Maintenant Contour), 69 [01/03/2014]) / Aurélie Mahoux

Permalink
La dé-fédéralisation du bail d'habitation : quel(s) levier(s) pour les Régions ? / Nicolas Bernard (2014)

Permalink
Recht op wonen: naar een resultaatsverbintenis | Droit au logement: vers une obligation de résultat? / Nicolas Bernard (2013)

Permalink
Les commissions paritaires locatives : chronique et enseignements d’une expérience-pilote fondatrice / Thomas Dawance (2010)

Permalink
Bruxelles [dans] 20 ans / Jean Puissant (2009)

Permalink
Le bail de logement social / Guy Benoit (2009)

Permalink
Etats généraux de Bruxelles, 6. Le logement, la maîtrise foncière et l'espace public / Nicolas Bernard (2009)

Permalink
Repenser le droit au logement en fonction des plus démunis. Un essai d'évaluation législative / Nicolas Bernard (2006)

Permalink
Le secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination / Nicolas Bernard (2006)

Permalink
De huisvestingscrisis in Brussel: een probleem van betaalbaarheid en-of aanbod ? | La crise du logement à Bruxelles : problème d'accès et-ou de pénurie ? / Nicolas Bernard (2005)

Permalink
Le contrat d'intégration sociale comme matérialisation paradigmatique des "obligations correspondantes" de l'article 23 de la constitution ? extraits de la responsabilité, face cachée des droits de l'homme / Nicolas Bernard (2005)

Permalink
J'habite donc je suis. pour un nouveau rapport au logement / Nicolas Bernard (2005)

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