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Auteur Nicolas Bernard |
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Femmes et (mal-)logement : le rôle du droit / Nicolas Bernard in Échos du logement, N° 126 (décembre 2019)
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[article]
Titre : Femmes et (mal-)logement : le rôle du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard Année de publication : 2019 Article en page(s) : 13-15 Langues : Français (fre) Catégories : Droit au logement
FemmeRésumé : À première vue, les problèmes de logement (cherté, salubrité…) qui sévissent dans notre pays, et en Wallonie en particulier, n’ont que peu à voir avec la question du genre. Et pourtant, la problématique du mal-logement est profondément sexuée, et se décline majoritairement au féminin. Les femmes, de fait, sont davantage exposées à la précarité matérielle que les hommes. Massive, cette explication n’est cependant pas exhaustive tant sont fréquentes les situations où une femme éprouve, en tant que femme, des difficultés pour accéder à un logement digne, sain et abordable financièrement. Nul n’ignore plus aujourd’hui ces vicissitudes**. Dès lors, il s’indique selon nous d’appréhender la problématique sous l’angle juridique, aux fins entre autres de voir si l’arsenal légal existant prend en considération la situation spécifique des femmes. (Présentation de l'éditeur) En ligne : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/FlippingBook/ [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29178
in Échos du logement > N° 126 (décembre 2019) . - 13-15[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité ECH Tijdschrift / Revue Exclu du prêt Expulsion de logement et "mesures provisoires" demandées par l'ONU / Nicolas Bernard in Journal du Droit des Jeunes, N° 384 (avril 2019)
[article]
Titre : Expulsion de logement et "mesures provisoires" demandées par l'ONU Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard ; Vincent Van Troyen Année de publication : 2019 Article en page(s) : 5-8 Langues : Français (fre) Catégories : Expulsion du logement Résumé : En 2018, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a fait droit à la demande d'un bailleur de résilier unilatéralement avant terme un contrat de location de neuf ans, sans motif, mais moyennant indemnité... L'expulsion qui en a découlé a suscité un émoi en ce qu'on l'a diligentée au mépris d'une décision d'un comité des Nations unies enjoignant la Belgique à suspendre la procédure. [Extrait, p. 5] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28180
in Journal du Droit des Jeunes > N° 384 (avril 2019) . - 5-8[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité JOU Tijdschrift / Revue Exclu du prêt
Titre : Les expulsions de logement : aspects juridiques Type de document : document électronique Auteurs : Véronique van der Plancke ; Nicolas Bernard Editeur : Bruxelles : Observatoire de la santé et du social Bruxelles Année de publication : 2019 Importance : 66 p Langues : Français (fre) Catégories : Expulsion du logement Mots-clés : mal-logement Index. décimale : 92 Huisvesting - verhuring | Logement - Location Résumé : Ce dossier fournit une analyse détaillée des différentes formes d’expulsions (judiciaires, administratives, illégales), des procédures associées et des recours existants en région bruxelloise. Une attention particulière est portée aux personnes en situations de précarité. Les récentes évolutions législatives sont mises en exergue afin d’éclairer les avancées et reculs devant à l’avenir toucher les Bruxellois les plus précaires. Il pointe également les grandes difficultés, voire l’impossibilité de trouver des solutions de relogement adéquates dans la région pour les personnes expulsées, généralement disposant de faibles revenus, dans un contexte de loyers toujours plus élevés. [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://www.ccc-ggc.brussels/fr/observatbru/publications/dossier-externe-les-exp [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28809 Documents numériques
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les_expulsions_de_logement_aspects_juridiquesAdobe Acrobat PDFBonnes pratiques en matière de logement / Nicolas Bernard in Échos du logement, N° 123 (juillet 2018)
[article]
Titre : Bonnes pratiques en matière de logement Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard Année de publication : 2018 Article en page(s) : 27-31 Note générale : Article dans le dossier "Quelle politique du logement au niveau communal". Langues : Français (fre) Catégories : Politique du logement Résumé : Notamment : échange d'informations sur les marchands de sommeil, taxe sur l'insalubrité, agences immobilières sociales, solvabilité des locataires, accession à la propriété, Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27205
in Échos du logement > N° 123 (juillet 2018) . - 27-31[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité ECH Tijdschrift / Revue Exclu du prêt Régionalisation du bail en Wallonie et à Bruxelles : philosophie et modifications principales / Nicolas Bernard in Échos du logement, N° 122 (février 2018)
[article]
Titre : Régionalisation du bail en Wallonie et à Bruxelles : philosophie et modifications principales Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard Année de publication : 2018 Article en page(s) : 4-11 Langues : Français (fre) Catégories : Location Résumé : Actualités sur la régionalisation du bail d'habitation, dont l'ordonnance bruxelloise est entrée en vigueur le 27 juillet 2017. Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27464
in Échos du logement > N° 122 (février 2018) . - 4-11[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité ECH Tijdschrift / Revue Exclu du prêt PermalinkLe logement, un droit pour toutes / Nicolas Bernard (2016)
PermalinkPolitiques du logement en Région bruxelloise / Nicolas Bernard (2016)
PermalinkLa régionalisation du bail d’habitation et du bonus logement : une [double] opportunité pour les plus précaires / Nicolas Bernard in Mental'idées, 21 ([29/04/2015])
PermalinkRegionalisering van de woonbonus: naar een beleid op maat van het Brussels Gewest? / Nicolas Bernard (2015)
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PermalinkLa régionalisation du « bonus logement » : vers une politique adaptée au contexte bruxellois ? / Nicolas Bernard (2015)
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Permalink69 - De nieuwe Brusselse Huisvestingscode (Bulletin de BGHM Info, 69 [01/03/2014]) / Nicolas Bernard
Permalink69 - Le nouveau Code bruxellois du Logement (Bulletin de SLRB info, 69 [01/03/2014]) / Aurélie Mahoux
PermalinkLa dé-fédéralisation du bail d'habitation : quel(s) levier(s) pour les Régions ? / Nicolas Bernard (2014)
PermalinkRecht op wonen: naar een resultaatsverbintenis | Droit au logement: vers une obligation de résultat? / Nicolas Bernard (2013)
PermalinkDu droit au logement au droit à l'énergie / Nicolas Bernard in Politique - revue belge d'analyse et de débat, 74 ([01/03/2012])
PermalinkQuel droit au logement pour les gens du voyage ? / Nicolas Bernard in Échos du logement, 1 ([01/01/2012])
PermalinkMémento du logement en Région de Bruxelles-Capitale 2012 / Nicolas Bernard (2012)
PermalinkLa lutte contre la vacance immobilière (à Bruxelles et ailleurs) : constats et bonnes pratiques / Actes du colloque (25 mars 2011; Bruxelles) (2011)
PermalinkLe logement et la santé mentale au prisme de la loi / Nicolas Bernard in Échos du logement, 2 ([01/06/2010])
PermalinkLa renaissance de la coopérative dans le domaine du logement / Nicolas Bernard in Humanisme et Solidarité, 16 ([01/01/2010])
PermalinkLes commissions paritaires locatives : chronique et enseignements d’une expérience-pilote fondatrice / Thomas Dawance (2010)
PermalinkExpulsions de logement et sans-abrisme en Région de Bruxelles-capitale. Une approche juridique transversale / Nicolas Bernard (2010)
PermalinkLe droit au logement, pour les demandeurs d'asile aussi / Nicolas Bernard in Échos du logement, 4 ([01/12/2009])
PermalinkVieillesse et migration / Sylvie Carbonnelle in Observatoire, 61 ([01/06/2009])
PermalinkAnticiper et accompagner la régionalisation du bail d'habitation / Nicolas Bernard in Humanisme et Solidarité, 13 ([01/04/2009])
PermalinkPermalinkLe bail de logement social / Guy Benoit (2009)
PermalinkEtats généraux de Bruxelles, 6. Le logement, la maîtrise foncière et l'espace public / Nicolas Bernard (2009)
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PermalinkHet openbaar ministerie over het recht op wonen. vordering tegen de belgische staat en de drie gewesten / Nicolas Bernard in Opbouwwerk Brussel, 94 ([01/12/2008])
PermalinkLes femmes et le mal-logement / Nicolas Bernard in Observatoire, 57 ([01/07/2008])
PermalinkL'épargne collective solidaire : une solution pour sortir "par le haut" de la crise du logement / Nicolas Bernard in Échos du logement, 1 ([01/03/2008])
PermalinkLe logement déménage / Nicolas Bernard in Revue nouvelle, 2 ([01/02/2008])
PermalinkLes mutations du logement en Région bruxelloise / Nicolas Bernard (2008)
PermalinkL'habitat groupé pour personnes en précarité sociale : et si on arrêtait de pénaliser la solidarité ? / Nicolas Bernard in Échos du logement, 5 ([01/05/2007])
PermalinkLa pauvreté dans son rapport à l'espace : l'introuvable mixité sociale ? / Nicolas Bernard in Pensée Plurielle - Parole pratique et réflexions du social, 16 ([01/01/2007])
PermalinkPauvreté au travail : l'emploi, un rempart pour préserver sa place et sa dignité ? / Nicolas Bernard in Pensée Plurielle - Parole pratique et réflexions du social, 16 ([01/01/2007])
PermalinkBien cher toit. actualité et perspectives pour l'accès au logement à Bruxelles et en Wallonie / Nicolas Bernard (2007)
PermalinkFemmes, précarité et mal-logement : un lien fatal à dénouer / Nicolas Bernard (2007)
PermalinkL'allocation-loyer (couplée à un conventionnement des loyers) / Nicolas Bernard in Échos du logement, 3 ([01/08/2006])
PermalinkRepenser le droit au logement en fonction des plus démunis. Un essai d'évaluation législative / Nicolas Bernard (2006)
PermalinkLa pauvreté aliénée dans son rapport à l'espace. entre assignation et nomadisme / Nicolas Bernard (2006)
PermalinkLe secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination / Nicolas Bernard (2006)
PermalinkPistes pour juguler la crise du logement / Nicolas Bernard in Observatoire, 47 ([01/11/2005])
PermalinkDe huisvestingscrisis in Brussel: een probleem van betaalbaarheid en-of aanbod ? | La crise du logement à Bruxelles : problème d'accès et-ou de pénurie ? / Nicolas Bernard (2005)
PermalinkLe contrat d'intégration sociale comme matérialisation paradigmatique des "obligations correspondantes" de l'article 23 de la constitution ? extraits de la responsabilité, face cachée des droits de l'homme / Nicolas Bernard (2005)
PermalinkJ'habite donc je suis. pour un nouveau rapport au logement / Nicolas Bernard (2005)
PermalinkClefs pour appréhender la crise du logement à Bruxelles / Nicolas Bernard in Échos du logement, 5 ([01/12/2004])
PermalinkDe strijd tegen ongezonde woningen in Brussel | La lutte contre les logements insalubres à Bruxelles / Akten van de studiedag | Actes de la journée d'étude (29 september 2003 | 29 septembre 2003; Brussel | Bruxelles) (2004)
PermalinkSociale verhuurkantoren : wanneer de privé-markt een sociale partner wordt... / Isabelle Jennes in Artikel 23, 8 ([01/07/2002])
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