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Journal du Droit des Jeunes . N° 384Mention de date : avril 2019 Paru le : 15/04/2019 |
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Exemplaires (1)
Cote | Section | Disponibilité |
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JOU | Tijdschrift / Revue | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierExpulsion de logement et "mesures provisoires" demandées par l'ONU / Nicolas Bernard in Journal du Droit des Jeunes, N° 384 (avril 2019)
[article]
Titre : Expulsion de logement et "mesures provisoires" demandées par l'ONU Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard ; Vincent Van Troyen Année de publication : 2019 Article en page(s) : 5-8 Langues : Français (fre) Catégories : Expulsion du logement Résumé : En 2018, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a fait droit à la demande d'un bailleur de résilier unilatéralement avant terme un contrat de location de neuf ans, sans motif, mais moyennant indemnité... L'expulsion qui en a découlé a suscité un émoi en ce qu'on l'a diligentée au mépris d'une décision d'un comité des Nations unies enjoignant la Belgique à suspendre la procédure. [Extrait, p. 5] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28180
in Journal du Droit des Jeunes > N° 384 (avril 2019) . - 5-8[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité JOU Tijdschrift / Revue Exclu du prêt Jurisprudence : allocations d'insertion in Journal du Droit des Jeunes, N° 384 (avril 2019)
[article]
Titre : Jurisprudence : allocations d'insertion Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : 30-35 Langues : Français (fre) Catégories : Allocation d'insertion (ex-allocation d'attente) Résumé : Deux arrêts de jurisprudence concernant la violation de l'obligation de standstill. Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28181
in Journal du Droit des Jeunes > N° 384 (avril 2019) . - 30-35[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité JOU Tijdschrift / Revue Exclu du prêt