Carnet de crise #5 : Que peut la Sécu pour les indépendants au « chômage » ? / Daniel Dumont (2020)  

Titre : Carnet de crise #5 : Que peut la Sécu pour les indépendants au « chômage » ? Type de document : document électronique Auteurs : Daniel Dumont Editeur : Brussels : Université libre de Bruxelles - Centre de droit public Année de publication : 2020 Importance : 6 p Langues : Français (fre) Catégories : Covid-19 Indépendant Sécurité sociale Index. décimale : 33 Ziekten | Maladies Résumé : Quelle couverture sociale offre la sécurité sociale, et pourrait offrir la sécurité sociale, aux nombreux travailleurs indépendants qui sont confrontés à la perte de leurs revenus professionnels, en raison du confinement imposé à la suite de la propagation du COVID-19 ? C’est que, de manière générale, les indépendants (un gros million de personnes en Belgique, tout de même, dont à peu près 750 000 indépendants à titre principal) continuent de bénéficier d’un régime de sécurité sociale bien plus défavorable que celui des travailleurs salariés, malgré les efforts notables accomplis au cours des années 2000 et 2010 pour l’améliorer.[Extrait] En ligne : https://droit-public.ulb.ac.be/carnet-de-crise-5-que-peut-la-secu-pour-les-indep [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28887

Repenser la sécurité sociale avec le revenu de base contre le revenu de base / Daniel Dumont in Politique - revue belge d'analyse et de débat, N° 107 (mars 2019)  

[article]  inPolitique - revue belge d'analyse et de débat > N° 107 (mars 2019) . - 98-113 Titre : Repenser la sécurité sociale avec le revenu de base contre le revenu de base Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Dumont Année de publication : 2019 Article en page(s) : 98-113 Langues : Français (fre) Catégories : Allocation universelle Résumé : Garantir à tout citoyen un revenu minimum incompressible, quelle que soit sa situation privée et familiale, peu importe le niveau de ses ressources personnelles, et sans la moindre exigence de contrepartie: telle est l'idée du revenu de base, ou allocation universelle. Accordé sans considération pour la composition du ménage, aux (très) riches comme aux (très) pauvres, et en dehors de toute condition en termes d'efforts d'insertion ou de disponibilité pour le marché de l’emploi, le revenu serait individuel, universel et inconditionnel. [Extrait] En ligne : https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/elaboratio [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28184 [article]

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Le nouveau paysage des inspections sociales : avant propos / Daniel Dumont in Revue belge de Sécurité sociale, N° 2 (avril-juin 2017) 

[article]  inRevue belge de Sécurité sociale > N° 2 (avril-juin 2017) . - 261-281 Titre : Le nouveau paysage des inspections sociales : avant propos Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Dumont ; Carla Nagels ; Guido Van Limberghen Année de publication : 2017 Article en page(s) : 261-281 Note générale : Cet avant-propos est une introduction aux articles suivants : - Vers une inspection sociale unique : une question de culture ? - Vers un service d'inspection sociale unifié : aspects juridiques - La fusion-absorption : le pari de l'accroissement réciproque des compétences Langues : Français (fre) Catégories : Contrôle social Résumé : La Belgique est citée dans de nombreuses recherches internationales dans le peloton de tête en matière de travail au noir et de fraude sociale. Ces phénomènes diminuent les ressources disponibles pour financer la sécurité sociale, créent des distorsions de concurrence entre employeurs et précarisent les travailleurs. A terme, ils peuvent mettre en danger le contrat social. Il est donc important que des services publics soient chargés de lutter contre ces phénomènes. Ce sont les inspections sociales. [p. 257 § 1] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27704 [article]

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Questions transversales en matière de sécurité sociale / Daniel Dumont (2017)

Titre : Questions transversales en matière de sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Dumont Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2017 Importance : 228 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9752-1 Prix : 58€ Langues : Français (fre) Catégories : Sécurité sociale Index. décimale : 66 Sociale zekerheid | Sécurité sociale Résumé : le droit de la sécurité sociale n’a jamais fait l’objet à ce jour d’une codification ni d’une harmonisation. Il en résulte que de nombreuses problématiques sont traitées de manière distincte dans les différentes branches du système. C’est dans ce contexte général que le présent recyclage est consacré à l’examen panoramique de quelques questions à caractère transversal, retenues en raison de leur importance pratique. [Présentation de l'éditeur] Note de contenu : – Avant-propos. Le droit de la sécurité sociale en quête de cohérence, la doctrine sociale au défi de la transversalité – Le « droit à la sécurité sociale » consacré par l’article 23 de la Constitution : quelle signification et quelle justiciabilité ? – La (non-)prise en compte du travail à temps partiel par la sécurité sociale : une première vue transversale – Les sanctions dans le domaine de la sécurité sociale : vue d’ensemble et questions d’actualité Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27565

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De sociale zekerheid en de zesde staatshervorming: voorgeschiedenis en algemene beschouwing / Daniel Dumont in Belgisch tijdschrift voor Sociale zekerheid, Nr 2 (april-juni 2015) 

[article]  inBelgisch tijdschrift voor Sociale zekerheid > Nr 2 (april-juni 2015) . - 175-228 Titre : De sociale zekerheid en de zesde staatshervorming: voorgeschiedenis en algemene beschouwing Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Dumont Année de publication : 2015 Article en page(s) : 175-228 Note générale : ©POD Maatschappelijke Integratie, Koning Albert-II-laan 30, 1000 Brussel, www.mis-is.be Langues : Néerlandais (dut) Catégories : Sécurité sociale Sixième réforme de l'Etat Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23937 [article]

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Tewerkstelling en beroepsopleiding na de zesde staatshervorming: welke vooruitzichten (in het bijzonder voor Brussel)? / Daniel Dumont in Belgisch tijdschrift voor Sociale zekerheid, Nr 2 (april-juni 2015) 

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N° 2 - avril-juin 2015 - L'impact de la sixième réforme de l'Etat sur la sécurité sociale et le marché du travail : regards de juristes (Bulletin de Revue belge de Sécurité sociale) / Daniel Dumont

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L’emploi et la formation professionnelle après la sixième réforme de l’Etat : quelles perspectives (en particulier à Bruxelles) ? / Daniel Dumont in Revue belge de Sécurité sociale, N° 2 (avril-juin 2015)    

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La nouvelle législation relative aux volontaires / Michel Marée in Dossiers d'asbl actualités, 3 ([01/01/2007])

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Le nouveau statut des bénévoles. commentaire de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et réflexions sur le droit social et la gratuité / Daniel Dumont (2006)

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Le nouveau statut des volontaires / Daniel Dumont (2005)

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