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Droit du travail

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Les restructurations et transformations des associations sans but lucratif / Denis Dufour in Dossiers d'asbl actualités, N° 24 (décembre 2021)

[article]
inDossiers d'asbl actualités > N° 24 (décembre 2021) . - 16-202
Titre : Les restructurations et transformations des associations sans but lucratif
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Denis Dufour ; Sabine Garroy ; ... et al.
Année de publication : 2021
Article en page(s) : 16-202
Langues : Français (fre)
Catégories : Asbl
Droit du travail

Résumé : Ce dossiers s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands. La revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. [Extrait de l'auteur]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30482

[article]

Exemplaires (1)

Cote Section Disponibilité
DOS Tijdschrift / Revue Exclu du prêt

Vers un salaire minimum en Europe ? Le Graal de l'Europe sociale / Alexis Willemot (2021)

Titre : Vers un salaire minimum en Europe ? Le Graal de l'Europe sociale
Type de document : document électronique
Auteurs : Alexis Willemot
Editeur : Bruxelles : Pour la solidarité
Année de publication : 2021
Importance : 29 p
Langues : Français (fre)
Catégories : Covid-19
Droit du travail

Mots-clés : salaire minimum
Index. décimale : 624 Arbeidsvoorwaarden | Conditions de travail
Résumé : Une des pierres angulaires de l'agenda social de la Commission européenne est la mise en place d'un cadre européen du salaire minimum. Aujourd'hui, alors qu'une nouvelle crise économique se profile, nous nous posons la question suivante : comment la Commission et les États membres peuvent-ils garantir des salaires minima équitables et assurer un niveau de vie décent à leurs citoyens, pendant et après la crise du COVID-19 ? [Présentation de l'éditeur]
En ligne : https://www.pourlasolidarite.eu/fr/publication/vers-un-salaire-minimum-en-europe [...]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29816

Le travail des personnes détenues: contours et enjeu / Astrid Destexhe (2021)

Titre : Le travail des personnes détenues: contours et enjeu
Type de document : document électronique
Auteurs : Astrid Destexhe ; Thierry Dock
Editeur : Gembloux : Cardijn Publications
Année de publication : 2021
Collection : Travailler le social, ISSN 0778-0958
Importance : 9 p
Langues : Français (fre)
Catégories : Détenu
Droit à l'intégration sociale (DIS)
Droit du travail
Prison

Mots-clés : Droit du travail pour personnes en détention
Index. décimale : 613 Discriminatie - arbeid | Discrimination - Travail
Résumé : Dans cet article, nous souhaitons donner un coup de projecteur sur une problématique particulière : celle du travail effectué par les personnes en détention. A maints égards, la manière dont il est organisé pose question. Dans un premier temps, nous décrivons l'évolution du droit pénitentiaire et de la place du travail en prison. Nous présentons ensuite la réalité du travail pénitentiaire dans les prisons belges aujourd'hui. Nous pointons ce qui nous semblent être différents problèmes majeurs. Enfin, nous terminons en essayant de proposer les contours d'un schéma où le travail pénitentiaire serait fondamentalement reconfiguré, notamment en inscrivant clairement celui-ci dans le cadre du droit du travail. [Extrait de l'auteur]
En ligne : http://travailler-le-social.be/wp-content/uploads/2021/09/14-Astrid-Destexhe-et- [...]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30405

Le statut social de l'artiste en Belgique II. Le processus historique / Steve Bottacin (2021)

Titre : Le statut social de l'artiste en Belgique II. Le processus historique
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Steve Bottacin ; Jean-Gilles Lowies
Editeur : Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques
Année de publication : 2021
Collection : Courrier hebdomadaire, ISSN 0008-9664 num. 2496-2497.2021
Importance : 113 p
ISBN/ISSN/EAN : ISSN00089664
Langues : Français (fre)
Catégories : Artiste
Droit du travail

Index. décimale : 62 Arbeidsrecht | Droit du travail
Résumé : L'état actuel du statut social des artistes résulte d'un processus complexe courant sur plusieurs décennies et toujours inachevé. Ce dossier traite chronologiquement, des dispositions légales en matière de statut social des artistes concernent les artistes du spectacle, plus particulièrement les comédiens de théâtre ou « artistes dramatiques ». [Extrait de l'auteur]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30537

Le statut social de l'artiste en Belgique. III. Les évolutions et positionnement récents / Steve Bottacin (2021)

Titre : Le statut social de l'artiste en Belgique. III. Les évolutions et positionnement récents
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Steve Bottacin ; Jean-Gilles Lowies
Editeur : Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques
Année de publication : 2021
Collection : Courrier hebdomadaire, ISSN 0008-9664 num. 2498.2021
Importance : 50 p
ISBN/ISSN/EAN : 00089664
Langues : Français (fre)
Catégories : Artiste
Droit du travail

Index. décimale : 62 Arbeidsrecht | Droit du travail
Résumé : Ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l'action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence. Dans ce troisième tome, les auteurs présentent les positionnements exprimés au cours de la dernière décennie, analysent la récente évolution du dossier du « statut d'artiste » et examinent quelques perspectives que laisse présager le contexte actuel. [Extrait de l'auteur]
Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30546

N° 492 - octobre 2020 - Paf, le taf? (Bulletin de Espace de Libertés)

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Chronique des juridictions du travail, voile sur le droit à l'intégration sociale / Judith Lopes Cardozo in Ensemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion, N° 103 (octobre 2020)

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N° 102 - juin 2020 - (In)justice du travail. Un peu moins d'inégalités (Bulletin de Ensemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion)

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Pacte social: enjeux anciens, nouveaux défis / Evelyne Léonard (2020)

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Grèves et conflictualité sociale en 2019 I. Concertation interprofessionnelle et fonctions collective de l'état sous tension / Iannis Gracos (2020)

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La conception du bonus à l'emploi vise-t-elle à stimuler l'emploi et à lutter contre la pauvreté en Belgique ? / Dieter Vandelannoote in Revue belge de Sécurité sociale, N° 2 (avril-juin 2019)

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14€/heure ou 2300€/mois : le salaire minimum décent / Olivier Flohimont (2019)

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Van nu en straks: sekswerk. Nood aan decrimininalisering en sociaalrechtelijke diversificatie en flexibilisering / Gert Vermeulen in Panopticon. Tijdschrift voor Strafrecht, Criminologie en Forensisch Welzijnswerk, Nr 4 (juli-augustus 2018)

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N° 292 - Janvier-Février 2018 - Dawn of the Uber-dead (Bulletin de Bruxelles en mouvements) / Thibault Jacobs

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Lexique du jeune travailleur (2017)

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Le socle européen des droits sociaux : réelle avancée ou simple effet de communication ? / Floria Benais (2017)

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We moeten solidair zijn. Au pairs en huispersoneel zijn geen hulpjes / Lisa Develtere (2017)

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N° 434 - décembre 2016 - Loi Peeters : gifle pour les travailleurs ? (Bulletin de Alter Échos)

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Le travail "maniable" ou la marchandisation du temps / Bruno Beauraind in Politique - revue belge d'analyse et de débat, N° 96 (septembre - octobre 2016)

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N° 410 - septembre 2015 - Participation au travail: le défi horizontal (Bulletin de Alter Échos)

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N° 16 - août 2015 - Les asbl face aux contrôles des pouvoirs subsidiants et des lois sociales (Bulletin de Dossiers d'asbl actualités) / Michel Daglave

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Se défendre au tribunal du travail ... / Carine Vandevelde (2015)

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323 - Dieu(x) au travail : comment répondre aux revendications convictionnelles sur le lieu de travail (Bulletin de Agenda interculturel, 323 [01/11/2014])

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Framing en reframing: op weg naar de destigmatisering van arbeidsongeschiktheid en invaliditeit / Baldwin Van Gorp (2014)

Permalink
Égalité entre hommes et femmes: droit communautaire européen / droit belge fédéral. Documentation de base (2014)

Permalink
Lokale besturen zakboekje 2013. Personeel / Walter Appels (2013)

Permalink
Quelle politique d’immigration économique pour la Belgique? (2013)

Permalink
Wegwijs in de arbeidsovereenkomst / Algemene Directie Individuele arbeidsbetrekkingen (2012)

Permalink
Wegwijs in werk en ouderschap (2012)

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Clés pour ... le contrat de travail (2012)

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Clés pour... devenir parent tout en travaillant / SPF Emploi, travail et concertation sociale (2012)

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Congé-éducation payé : nos droits culturels à défendre / Céline Caudron in Démocratie, 21 ([01/11/2011])

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Immigrés et sans papiers : quelle place dans les syndicats ? / Guéric Bosmans in Agenda interculturel, 290-291 ([01/02/2011])

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Wegwijs in de overstap van werkzoekende naar zelfstandige (2011)

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La bonne gouvernance dans les asbl / Michel Davagle in Dossiers d'asbl actualités, 12 ([01/01/2011])

Permalink
Clés pour ...conclure une convention collective de travail (2011)

Permalink
Clés pour le travail des étudiants / SPF Emploi, travail et concertation sociale (2011)

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Clés pour... le règlement de travail / Direction générale Relations individuelles du travail (2011)

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Le travail à temps partiel avec maintien des droits / Martine Berckmans (2011)

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Les fiches Infor Jeunes / Fédération Infor jeunes Wallonie-Bruxelles (2011)

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La durée du temps de travail / Martine Berckmans (2011)

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La création d'emplois en asbl / Jessica Grasso (2011)

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Le plan d'embauche win win ou le renforcement temporaire de la mesure activa / Nursen Gunduz in Memo Des Droits Quotidiens, 46 ([01/06/2010])

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Nieuwe migraties en nieuwe migranten in België / Marco Martiniello (2010)

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Le travail ou la santé? / Alice Bernard in Santé Conjuguée, 51 ([01/01/2010])

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Le congé-éducation payé / Direction générale Emploi et marché du travail (2010)

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Les vacances annuelles des travailleurs salariés / Office national des vacances annuelles (2010)

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Concilier la vie au travail et hors travail : un enjeu majeur afin de pérenniser une croissance durable en europe et sauvegarder le modèle social européen (2010)

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Les vacances annuelles en Belgique : la genèse et l'évolution jusqu’à nos jours / Office national des vacances annuelles (2010)

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Jobetudiant.be. Un job sans prob / Jeunes CSC (2010)

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Les statuts des volontaires sous la loupe. Répertoire des statuts des volontaires / Association pour le Volontariat (2010)

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Devenir indépendant quand on est au chômage / Anne-Catherine Lacroix (2010)

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Je suis licencié(e), je viens de démissionner... ai-je droit aux allocations de chômage ? / Marie-Caroline Menu (2010)

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Être malade ou victime d'un accident - droits et obligations du travailleur et de l'employeur / Carine Vandevelde (2010)

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Grossesse au travail. Le vécu et les obstacles rencontrés par les travailleuses en Belgique / Lieve Lembrechts (2010)

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Relations conflictuelles employeur-travailleur dans les asbl : rôle de la direction sous l'angle du droit social et des aides publiques / Marie-Paule Dellisse (2010)

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Ecuador hier en ginder. Verslag van het project "Arbeidsrechten voor Spaanstalige migranten in België / Walter Andino (2009)

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Clés pour la réglementation du travail des enfants (2009)

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Manuel de législation sociale / Francine Alexander (2009)

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L'immigration en Belgique. effectifs, mouvements et marché du travail. rapport 2009 / Direction générale Emploi et marché du travail (2009)

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Le travail à temps partiel volontaire / Martine Berckmans (2009)

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Travail à temps partiel, incidences sur la pension / Martine Berckmans (2009)

Permalink
L'Equateur ici et là-bas. Rapport du projet "Droits du travail des migrants hispanophones vivant en Belgique" / Walter Andino (2009)

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L'essentiel : asbl, aisbl et fondations / Christophe Boeraeve (2009)

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Législation eft et oisp : réception provisoire / Eric Mikolajczak in Essor de l'Interfédé, 46 ([01/12/2008])

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Cppt élargi, réelle avancée ? / Michaël Venturi in D'autres reperes.be, ([08/10/2008])

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Le travail des enfants : une réalité à ne pas oublier / Marie Greffe in D'autres reperes.be, ([01/10/2008])

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De studentenarbeid / Federale overheidsdienst werkgelegenheid, arbeid en sociaal overleg (2008)

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Le droit au travail / Cédric Tolley in Échos Bruxelles Laïque, 63 ([01/01/2008])

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La réglementation du travail de nuit et la réduction de ses inconvénients (2008)

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Déclaration gouvernementale / Yves Leterme (2008)

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Violence et harcèlement moral ou sexuel au travail. jurisprudence (2008)

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La concertation sociale / Étienne Arcq (2008)

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Le harcèlement moral au travail, comment en sortir ? / Anne Van Landschoot (2008)

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Tewerkstelling en illegalen interview met advocaat jan beulens / Franky Bussche in Uvv-info, 1 ([00/01/2008])

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Le titre-service en question / Delphine Huybrecht in Insertion, 72 ([15/05/2007])

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Vers un code de droit pénal social / Pierre Vandervorst in Revue belge de Sécurité sociale, 1 ([01/01/2007])

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Introduire le télétravail dans une entreprise / Direction générale Humanisation du travail (2007)

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Connaître et faire valoir ses droits / Plate-forme Prévention Sida (2007)

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Le contrôle interne dans les associations sans but lucratif. guide de bonnes pratiques à l'usage des associations / Commission Communautaire Française (2007)

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Splintex. des hommes... un combat de 105 jours / Jeannine Tips in Contradictions, 115 ([01/01/2006])

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La position juridique du mineur dans la pratique / Corinne Villée (2006)

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Travail avec écran (2006)

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Wegwijs in ... de redelijke aanpassingen ten behoeve van personen met een handicap op het werk / Federale overheidsdienst werkgelegenheid, arbeid en sociaal overleg (2005)

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Spelregels in de kunst. Het statuut van de kunstenaar (maart 2005)

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Contrat de travail et interdiction de toute discrimination basée sur la race ou l'ethnie / Baudouin Paternostre in Non-marchand Management Droit et Finance, 15 ([01/01/2005])

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La proposition de directive Bolkestein / Marc Jennar Raoul (2005)

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Vaderschapsverlof. kiezen voor betrokkenheid (2004)

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Le travail en prison / Juliette Béghin in Journal du collectif Solidarité contre l'exclusion (Le), 39 ([01/07/2003])

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De werkpocket 2003-2004 / Filip Tilleman (2003)

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De deeltijdse arbeid (2003)

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De loopbaanonderbreking en het pensioen van de openbare sector (2003)

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Rust- en overlevingspensioenen vn de openbare sector. algemene inlichtingen (2003)

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Cumulatie van pensioenen van de openbare sector met een beroeps- of vervangingsinkomen (2003)

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Travail clandestin et traite des êtres humains, où est la limite ? / Patricia Lecocq in Journal du Droit des Jeunes, 218 ([01/10/2002])

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De bescherming van de rechten bij zwangerschap en moederschap in de communautaire rechtsorde / Dalila Ghailani in Belgisch tijdschrift voor Sociale zekerheid, 2 ([01/01/2002])

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Le congé de citoyenneté. un outil pour la démocratie / Lydie Gaudier in Observatoire, 33 ([01/12/2001])

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Le travail à temps partiel. situation et implications en droit du travail et en matière de sécurité sociale (1998)

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Droit du travail / Droit social / Harold Grondel

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Glossaire de l'Onem (s. d.)

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