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Les restructurations et transformations des associations sans but lucratif / Denis Dufour in Dossiers d'asbl actualités, N° 24 (décembre 2021)
[article]
Titre : Les restructurations et transformations des associations sans but lucratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Dufour ; Sabine Garroy ; ... et al. Année de publication : 2021 Article en page(s) : 16-202 Langues : Français (fre) Catégories : Asbl
Droit du travailRésumé : Ce dossiers s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands. La revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. [Extrait de l'auteur] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30482
in Dossiers d'asbl actualités > N° 24 (décembre 2021) . - 16-202[article]Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité DOS Tijdschrift / Revue Exclu du prêt
Titre : Vers un salaire minimum en Europe ? Le Graal de l'Europe sociale Type de document : document électronique Auteurs : Alexis Willemot Editeur : Bruxelles : Pour la solidarité Année de publication : 2021 Importance : 29 p Langues : Français (fre) Catégories : Covid-19
Droit du travailMots-clés : salaire minimum Index. décimale : 624 Arbeidsvoorwaarden | Conditions de travail Résumé : Une des pierres angulaires de l'agenda social de la Commission européenne est la mise en place d'un cadre européen du salaire minimum. Aujourd'hui, alors qu'une nouvelle crise économique se profile, nous nous posons la question suivante : comment la Commission et les États membres peuvent-ils garantir des salaires minima équitables et assurer un niveau de vie décent à leurs citoyens, pendant et après la crise du COVID-19 ? [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://www.pourlasolidarite.eu/fr/publication/vers-un-salaire-minimum-en-europe [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29816
Titre : Le travail des personnes détenues: contours et enjeu Type de document : document électronique Auteurs : Astrid Destexhe ; Thierry Dock Editeur : Gembloux : Cardijn Publications Année de publication : 2021 Collection : Travailler le social, ISSN 0778-0958 Importance : 9 p Langues : Français (fre) Catégories : Détenu
Droit à l'intégration sociale (DIS)
Droit du travail
PrisonMots-clés : Droit du travail pour personnes en détention Index. décimale : 613 Discriminatie - arbeid | Discrimination - Travail Résumé : Dans cet article, nous souhaitons donner un coup de projecteur sur une problématique particulière : celle du travail effectué par les personnes en détention. A maints égards, la manière dont il est organisé pose question. Dans un premier temps, nous décrivons l'évolution du droit pénitentiaire et de la place du travail en prison. Nous présentons ensuite la réalité du travail pénitentiaire dans les prisons belges aujourd'hui. Nous pointons ce qui nous semblent être différents problèmes majeurs. Enfin, nous terminons en essayant de proposer les contours d'un schéma où le travail pénitentiaire serait fondamentalement reconfiguré, notamment en inscrivant clairement celui-ci dans le cadre du droit du travail. [Extrait de l'auteur] En ligne : http://travailler-le-social.be/wp-content/uploads/2021/09/14-Astrid-Destexhe-et- [...] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30405 Le statut social de l'artiste en Belgique II. Le processus historique / Steve Bottacin (2021)
Titre : Le statut social de l'artiste en Belgique II. Le processus historique Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Bottacin ; Jean-Gilles Lowies Editeur : Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques Année de publication : 2021 Collection : Courrier hebdomadaire, ISSN 0008-9664 num. 2496-2497.2021 Importance : 113 p ISBN/ISSN/EAN : ISSN00089664 Langues : Français (fre) Catégories : Artiste
Droit du travailIndex. décimale : 62 Arbeidsrecht | Droit du travail Résumé : L'état actuel du statut social des artistes résulte d'un processus complexe courant sur plusieurs décennies et toujours inachevé. Ce dossier traite chronologiquement, des dispositions légales en matière de statut social des artistes concernent les artistes du spectacle, plus particulièrement les comédiens de théâtre ou « artistes dramatiques ». [Extrait de l'auteur] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30537 Le statut social de l'artiste en Belgique. III. Les évolutions et positionnement récents / Steve Bottacin (2021)
Titre : Le statut social de l'artiste en Belgique. III. Les évolutions et positionnement récents Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Bottacin ; Jean-Gilles Lowies Editeur : Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques Année de publication : 2021 Collection : Courrier hebdomadaire, ISSN 0008-9664 num. 2498.2021 Importance : 50 p ISBN/ISSN/EAN : 00089664 Langues : Français (fre) Catégories : Artiste
Droit du travailIndex. décimale : 62 Arbeidsrecht | Droit du travail Résumé : Ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l'action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence. Dans ce troisième tome, les auteurs présentent les positionnements exprimés au cours de la dernière décennie, analysent la récente évolution du dossier du « statut d'artiste » et examinent quelques perspectives que laisse présager le contexte actuel. [Extrait de l'auteur] Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30546 PermalinkChronique des juridictions du travail, voile sur le droit à l'intégration sociale / Judith Lopes Cardozo in Ensemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion, N° 103 (octobre 2020)
PermalinkN° 102 - juin 2020 - (In)justice du travail. Un peu moins d'inégalités (Bulletin de Ensemble ! Pour la solidarité contre l'exclusion)
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PermalinkPacte social: enjeux anciens, nouveaux défis / Evelyne Léonard (2020)
PermalinkGrèves et conflictualité sociale en 2019 I. Concertation interprofessionnelle et fonctions collective de l'état sous tension / Iannis Gracos (2020)
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PermalinkLa conception du bonus à l'emploi vise-t-elle à stimuler l'emploi et à lutter contre la pauvreté en Belgique ? / Dieter Vandelannoote in Revue belge de Sécurité sociale, N° 2 (avril-juin 2019)
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PermalinkPermalinkVan nu en straks: sekswerk. Nood aan decrimininalisering en sociaalrechtelijke diversificatie en flexibilisering / Gert Vermeulen in Panopticon. Tijdschrift voor Strafrecht, Criminologie en Forensisch Welzijnswerk, Nr 4 (juli-augustus 2018)
PermalinkN° 292 - Janvier-Février 2018 - Dawn of the Uber-dead (Bulletin de Bruxelles en mouvements) / Thibault Jacobs
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PermalinkPermalinkLe socle européen des droits sociaux : réelle avancée ou simple effet de communication ? / Floria Benais (2017)
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PermalinkPermalinkN° 434 - décembre 2016 - Loi Peeters : gifle pour les travailleurs ? (Bulletin de Alter Échos)
PermalinkLe travail "maniable" ou la marchandisation du temps / Bruno Beauraind in Politique - revue belge d'analyse et de débat, N° 96 (septembre - octobre 2016)
PermalinkN° 410 - septembre 2015 - Participation au travail: le défi horizontal (Bulletin de Alter Échos)
PermalinkN° 16 - août 2015 - Les asbl face aux contrôles des pouvoirs subsidiants et des lois sociales (Bulletin de Dossiers d'asbl actualités) / Michel Daglave
PermalinkSe défendre au tribunal du travail ... / Carine Vandevelde (2015)
Permalink323 - Dieu(x) au travail : comment répondre aux revendications convictionnelles sur le lieu de travail (Bulletin de Agenda interculturel, 323 [01/11/2014])
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PermalinkFraming en reframing: op weg naar de destigmatisering van arbeidsongeschiktheid en invaliditeit / Baldwin Van Gorp (2014)
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PermalinkÉgalité entre hommes et femmes: droit communautaire européen / droit belge fédéral. Documentation de base (2014)
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PermalinkLokale besturen zakboekje 2013. Personeel / Walter Appels (2013)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkClés pour ... le contrat de travail (2012)
PermalinkClés pour... devenir parent tout en travaillant / SPF Emploi, travail et concertation sociale (2012)
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PermalinkCongé-éducation payé : nos droits culturels à défendre / Céline Caudron in Démocratie, 21 ([01/11/2011])
PermalinkImmigrés et sans papiers : quelle place dans les syndicats ? / Guéric Bosmans in Agenda interculturel, 290-291 ([01/02/2011])
PermalinkWegwijs in de overstap van werkzoekende naar zelfstandige (2011)
PermalinkLa bonne gouvernance dans les asbl / Michel Davagle in Dossiers d'asbl actualités, 12 ([01/01/2011])
PermalinkPermalinkClés pour le travail des étudiants / SPF Emploi, travail et concertation sociale (2011)
PermalinkClés pour... le règlement de travail / Direction générale Relations individuelles du travail (2011)
PermalinkLe travail à temps partiel avec maintien des droits / Martine Berckmans (2011)
PermalinkLes fiches Infor Jeunes / Fédération Infor jeunes Wallonie-Bruxelles (2011)
PermalinkLa durée du temps de travail / Martine Berckmans (2011)
PermalinkLa création d'emplois en asbl / Jessica Grasso (2011)
PermalinkLe plan d'embauche win win ou le renforcement temporaire de la mesure activa / Nursen Gunduz in Memo Des Droits Quotidiens, 46 ([01/06/2010])
PermalinkPermalinkPermalinkLe congé-éducation payé / Direction générale Emploi et marché du travail (2010)
PermalinkLes vacances annuelles des travailleurs salariés / Office national des vacances annuelles (2010)
PermalinkConcilier la vie au travail et hors travail : un enjeu majeur afin de pérenniser une croissance durable en europe et sauvegarder le modèle social européen (2010)
PermalinkLes vacances annuelles en Belgique : la genèse et l'évolution jusqu’à nos jours / Office national des vacances annuelles (2010)
PermalinkPermalinkLes statuts des volontaires sous la loupe. Répertoire des statuts des volontaires / Association pour le Volontariat (2010)
PermalinkDevenir indépendant quand on est au chômage / Anne-Catherine Lacroix (2010)
PermalinkJe suis licencié(e), je viens de démissionner... ai-je droit aux allocations de chômage ? / Marie-Caroline Menu (2010)
PermalinkÊtre malade ou victime d'un accident - droits et obligations du travailleur et de l'employeur / Carine Vandevelde (2010)
PermalinkGrossesse au travail. Le vécu et les obstacles rencontrés par les travailleuses en Belgique / Lieve Lembrechts (2010)
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PermalinkRelations conflictuelles employeur-travailleur dans les asbl : rôle de la direction sous l'angle du droit social et des aides publiques / Marie-Paule Dellisse (2010)
PermalinkEcuador hier en ginder. Verslag van het project "Arbeidsrechten voor Spaanstalige migranten in België / Walter Andino (2009)
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PermalinkClés pour la réglementation du travail des enfants (2009)
PermalinkManuel de législation sociale / Francine Alexander (2009)
PermalinkL'immigration en Belgique. effectifs, mouvements et marché du travail. rapport 2009 / Direction générale Emploi et marché du travail (2009)
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PermalinkLe travail à temps partiel volontaire / Martine Berckmans (2009)
PermalinkTravail à temps partiel, incidences sur la pension / Martine Berckmans (2009)
PermalinkL'Equateur ici et là-bas. Rapport du projet "Droits du travail des migrants hispanophones vivant en Belgique" / Walter Andino (2009)
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PermalinkL'essentiel : asbl, aisbl et fondations / Christophe Boeraeve (2009)
PermalinkLégislation eft et oisp : réception provisoire / Eric Mikolajczak in Essor de l'Interfédé, 46 ([01/12/2008])
PermalinkPermalinkLe travail des enfants : une réalité à ne pas oublier / Marie Greffe in D'autres reperes.be, ([01/10/2008])
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PermalinkDe studentenarbeid / Federale overheidsdienst werkgelegenheid, arbeid en sociaal overleg (2008)
PermalinkLe droit au travail / Cédric Tolley in Échos Bruxelles Laïque, 63 ([01/01/2008])
PermalinkLa réglementation du travail de nuit et la réduction de ses inconvénients (2008)
PermalinkPermalinkPermalinkLa concertation sociale / Étienne Arcq (2008)
PermalinkLe harcèlement moral au travail, comment en sortir ? / Anne Van Landschoot (2008)
PermalinkTewerkstelling en illegalen interview met advocaat jan beulens / Franky Bussche in Uvv-info, 1 ([00/01/2008])
PermalinkLe titre-service en question / Delphine Huybrecht in Insertion, 72 ([15/05/2007])
PermalinkVers un code de droit pénal social / Pierre Vandervorst in Revue belge de Sécurité sociale, 1 ([01/01/2007])
PermalinkPermalinkConnaître et faire valoir ses droits / Plate-forme Prévention Sida (2007)
PermalinkLe contrôle interne dans les associations sans but lucratif. guide de bonnes pratiques à l'usage des associations / Commission Communautaire Française (2007)
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PermalinkSplintex. des hommes... un combat de 105 jours / Jeannine Tips in Contradictions, 115 ([01/01/2006])
PermalinkLa position juridique du mineur dans la pratique / Corinne Villée (2006)
PermalinkTravail avec écran (2006)
PermalinkWegwijs in ... de redelijke aanpassingen ten behoeve van personen met een handicap op het werk / Federale overheidsdienst werkgelegenheid, arbeid en sociaal overleg (2005)
PermalinkSpelregels in de kunst. Het statuut van de kunstenaar (maart 2005)
PermalinkContrat de travail et interdiction de toute discrimination basée sur la race ou l'ethnie / Baudouin Paternostre in Non-marchand Management Droit et Finance, 15 ([01/01/2005])
PermalinkLa proposition de directive Bolkestein / Marc Jennar Raoul (2005)
PermalinkPermalinkLe travail en prison / Juliette Béghin in Journal du collectif Solidarité contre l'exclusion (Le), 39 ([01/07/2003])
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PermalinkDe werkpocket 2003-2004 / Filip Tilleman (2003)
PermalinkDe deeltijdse arbeid (2003)
PermalinkDe loopbaanonderbreking en het pensioen van de openbare sector (2003)
PermalinkRust- en overlevingspensioenen vn de openbare sector. algemene inlichtingen (2003)
PermalinkCumulatie van pensioenen van de openbare sector met een beroeps- of vervangingsinkomen (2003)
PermalinkTravail clandestin et traite des êtres humains, où est la limite ? / Patricia Lecocq in Journal du Droit des Jeunes, 218 ([01/10/2002])
PermalinkDe bescherming van de rechten bij zwangerschap en moederschap in de communautaire rechtsorde / Dalila Ghailani in Belgisch tijdschrift voor Sociale zekerheid, 2 ([01/01/2002])
PermalinkLe congé de citoyenneté. un outil pour la démocratie / Lydie Gaudier in Observatoire, 33 ([01/12/2001])
PermalinkLe travail à temps partiel. situation et implications en droit du travail et en matière de sécurité sociale (1998)
PermalinkDroit du travail / Droit social / Harold Grondel
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