La dé-fédéralisation du bail d'habitation : quel(s) levier(s) pour les Régions ? / Nicolas Bernard (2014)

Titre : La dé-fédéralisation du bail d'habitation : quel(s) levier(s) pour les Régions ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Directeur de publication, rédacteur en chef Congrès : Actes du colloque (27 février 2014) Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2014 Importance : 395 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6769-2 Prix : 96€ Langues : Français (fre) Catégories : Location Sixième réforme de l'Etat Index. décimale : 92 Huisvesting - verhuring | Logement - Location Note de contenu : Notamment: - Opportunités et dangers éventuels de la régionalisation du bail – Bernard Louveaux – La durée du contrat de bail en agence immobilière sociale – Corinne Moulin – La garantie locative prise en charge par les CPAS : bilan et perspectives – Frédéric Staffe – Garantir le droit à l’énergie dans le parc locatif privé : les apports d’un exercice régionalisé de la compétence sur les baux à loyers – Thibaud de Menten - La colocation : une réalité sociale en expansion – Ingrid Plancqueel – Le contrat d’occupation précaire : une convention trop méconnue – Geneviève Longrée – Le contrat d’occupation précaire dans les logements de transit – Paul-Émile Herin – L’accompagnement social : pour une valeur contraignante ? – Philippe Versailles Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22430

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