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Paru le : 01/04/2005 |
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Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLes sanctions alternatives pour mineurs délinquants en Flandre. à la recherche des droits perdus... / Élodie Vandenbroucke in Journal du Droit des Jeunes, 244 ([01/04/2005])
[article]
Titre : Les sanctions alternatives pour mineurs délinquants en Flandre. à la recherche des droits perdus... Type de document : texte imprimé Auteurs : Élodie Vandenbroucke Année de publication : 2005 Article en page(s) : 5-14 Langues : Français (fre) Catégories : Commission communautaire flamande (VGC)
Jeune
Peine alternative
Protection de la jeunesse (loi de 1965)En ligne : http://www.sdj.be/admin/docs/Sanctions_alt_en_Flandre_jdjb244.pdf Format de la ressource électronique : Le document en pdf Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12848
in Journal du Droit des Jeunes > 244 [01/04/2005] . - 5-14[article]Mineur non accompagné considéré comme majeur. préjudice grave et difficilement réparable / Charlotte Van Zeebroeck in Journal du Droit des Jeunes, 244 ([01/04/2005])
[article]
Titre : Mineur non accompagné considéré comme majeur. préjudice grave et difficilement réparable Type de document : texte imprimé Auteurs : Charlotte Van Zeebroeck Année de publication : 2005 Article en page(s) : 15-16 Langues : Français (fre) Catégories : Droits de l'homme
Droits des étrangers
Mineur étranger non accompagné (MENA)En ligne : https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwjP4-7n [...] Format de la ressource électronique : Le document en pdf Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12849
in Journal du Droit des Jeunes > 244 [01/04/2005] . - 15-16[article]Le décret relatif aux enfants victimes de maltraitance du 12 mai 2004. questions et analyses à l'aube de l'agrément des équipes sos enfants / Amaury De Terwangne in Journal du Droit des Jeunes, 244 ([01/04/2005])
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Titre : Le décret relatif aux enfants victimes de maltraitance du 12 mai 2004. questions et analyses à l'aube de l'agrément des équipes sos enfants Type de document : texte imprimé Auteurs : Amaury De Terwangne Année de publication : 2005 Article en page(s) : 17-22 Langues : Français (fre) Catégories : Équipe sos enfants Permalink : https://www.brudoc.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12850
in Journal du Droit des Jeunes > 244 [01/04/2005] . - 17-22[article]